1 - HORAIRE JPR AMIENS (voir accord 35 h ci-joint)
Il est rappelé que l'horaire de travail pratiquée dans l'usine JPR d'Amiens est telle que défini sur l’accord ARTT.
2 -
Pont du 27.05.20221 ARTT EMPLOYEUR Pont du 15.07.20221 RTT 2022 Pont du 31.10.20221 RTT 2022
Fermetures
:
Le lundi 6 juin 2022 (Lundi de Pentecôte), l’usine sera fermée. Cette journée est chômée payée.
Le 23 décembre 2022, à l’exception du personnel présent pour l’inventaire, soit 1 RTT/CP/RC/CA.
Du 26.12.2022 au 02.01.2023 inclus. Soit 6 jours de RTT /CP/ RC/CA. Reprise le 04.01.2023.
Il est précisé que la récupération est obligatoire, qu'elle doit être effective et réelle les jours fixés par le présent protocole.
PERIODE ESTIVALE
Fermeture du 01 aout 2022 au 15 aout 2022 inclus. Soit 10 jours de RTT /CP/ RC/CA
FIN D'ANNEE.
Inventaire le vendredi 23 décembre 2022 : les salariés présents travailleront sur l’inventaire. Néanmoins en cas de variation de la charge, les signataires s'engagent à reprendre les négociations.
Compte tenu des prévisions de charges industrielles, JPR prévoit l'arrêt de ses activités du Vendredi 23 décembre 2022 à 5h00 au mardi 3 janvier 2023 à 5h00. Néanmoins si changement important de la charge, les signataires s'engagent à reprendre les négociations.
Pour ce qui est de l'allongement du temps d'utilisation hebdomadaire des équipements, si un besoin en cours d'année apparaissait, il serait procédé à une négociation spécifique.
Durée d'application de l'accord.
Cet accord est applicable pour l'année 2022.
Publicité de l'accord.
Le présent protocole d’accord sera notifié par la Direction de la société aux organisations syndicales représentatives par lettre recommandée avec AR ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Après notification, le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de la société, en 2 exemplaires à la DIRECCTE de la Somme (une version papier et une version informatique) et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Amiens. Le présent accord entrera en vigueur, une fois les formalités de dépôt accomplies, le 1er janvier 2022.
Fait à Amiens, le 30.11.2020 En 7 exemplaires originaux Dont 1 exemplaire pour la DIRECCTE 1 exemplaire pour le Greffe du conseil des prud’hommes 1 pour chaque signataire.
