JPR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42086672500021

• Avenant de révision à l'accord collectif relatif au régime complémentaire "frais de santé" (T08024060908)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au régime de prévoyance complémentaire Invalidité-Incapacité-Décès (T08024060909)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif prévoyance frais de santé (T08023060240)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JPR

• Avenant à l'accord collectif prévoyance frais de santé (T08023060181)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant Prévoyance Frais de santé (T08023004072)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise (T08021002257)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux NAO sur les salaires (T08023060191)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de mise en place d'une PPV (T08022003589)
  Début : 02/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif aux NAO (T08022003588)
  Début : 02/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE ACCORD ANNEE 2022 JOURNEES ARTT (T08021002846)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord préélectoral (T08022003409)
  Début : 09/09/2022 Fin : 27/10/2022
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• Protocole d'accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre Hommes et Femmes (T08019000858)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Avenant 1 à l'accord ARTT 2020 (T08020001848)
  Début : 01/01/2020 Fin : 04/01/2021
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• Avenant 2 à l'accord ARTT 2020 (T08020001849)
  Début : 01/01/2020 Fin : 04/01/2021
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• Accord en faveur de l'emploi des personnes handicapées (T08019000857)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD ANNEE 2018 JOURNEES ARTT (A08018002339)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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