Accord d'entreprise JPR

PROTOCOLE D'ACCORD ANNEE 2018 JOURNEES ARTT

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018

16 accords de la société JPR

Le 17/11/2017


JPR



  • PROTOCOLE D’ACCORD ANNEE 2018
  • JOURNEES ARTT

Au cours de la réunion du 23 octobre 2017 entre JPR, représenté par M. XXXet les organisations syndicales de salariés ci-après :


CFDTXXXDELEGUE SYNDICAL
CFE-CGCXXXDELEGUE SYNDICAL
CGT.XXX DELEGUE SYNDICAL



Il a été convenu ce qui suit :

1 - HORAIRE JPR AMIENS (voir accord 35 h ci-joint)

Il est rappelé que l'horaire de travail pratiquée dans l'usine JPR d'Amiens est telle que défini sur l’accord ARTT.


2 - Pont du 30.04.20181 ARTT 2018

Pont du 02.11.20181 ARTT 2018

3 – FERMETURES :

- Du 07.05.2018 au 13.05.2018 inclus. Soit 3 jours de RTT ou CP 2018. Reprise le 14.05.2018

- Du 23.12.2018 au 02.01.2019 inclus. Soit 6 jours de RTT ou CP 2018. Reprise le 03.01.2019

Il est précisé que la récupération est obligatoire, qu'elle doit être effective et réelle les jours fixés par le présent protocole.


PERIODE ESTIVALE

Pas de fermeture estivale

FIN D'ANNEE.


Inventaire le samedi 22.12.2018

Compte tenu des prévisions de charges industrielles, JPR prévoit l'arrêt de ses activités du samedi 22 décembre 2018 à 13 H au jeudi 3 janvier 2019 au matin. (Néanmoins si changement important de la charge, les signataires s'engagent à reprendre les négociations).

Pour ce qui est de l'allongement du temps d'utilisation hebdomadaire des équipements, si un besoin en cours d'année apparaissait, il serait procédé à une négociation spécifique.


Le lundi 21.05.2018, l’usine sera fermée.


Durée d'application de l'accord.

Cet accord est applicable pour l'année 2018.


Publicité de l'accord.

Le présent protocole d’accord sera notifié par la Direction de la société aux organisations syndicales représentatives par lettre recommandée avec AR ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Après notification, le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de la société, en 2 exemplaires à la DIRECCTE de la Somme (une version papier et une version informatique) et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Amiens.
Le présent accord entrera en vigueur, une fois les formalités de dépôt accomplies, le 1er janvier 2018.



Fait à Amiens, le 17.11.2017
En 7 exemplaires originaux
Dont 1 exemplaire pour la DIRECCTE
1 exemplaire pour le Greffe du conseil des prud’hommes
1 pour chaque signataire.




Pour JPR, XXX, Directeur




Pour la CFE-CGC, XXX, Délégué Syndical

Pour la CFDT, XXX, Délégué Syndical

Pour la C.G.T, XXX, Délégué Syndical

Mise à jour : 2018-01-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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