PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA FERMETURE DE LA SOCIETE JUNGHANS T2M AU TITRE DES CONGES PAYES 2026
PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA FERMETURE DE LA SOCIETE JUNGHANS T2M AU TITRE DES CONGES PAYES 2026
Entre la société JUNGHANS T2M représentée par
Le Président,
Et
L‘Organisation Syndicale représentative CFDT représentée par
Le Délégué Syndical,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, conformément aux dispositions légales en vigueur, la Direction de JUNGHANS T2M représentée par le Président, et le Chef d’établissement, et l’Organisation Syndicale CFDT représentée par le Délégué Syndical, se sont réunies le 5 et le 11 décembre 2025, en vue de rechercher un accord sur l’aménagement du temps de travail pour l’année 2026 concernant les fermetures collectives au titre des congés payés et des jours de RTT collectifs en application de l’article L.2242-8 2° du Code du travail.
Suite aux deux réunions, après avoir échangé sur les propositions de positionnement des congés par la Direction et avoir considéré les demandes de l’Organisation Syndicale, les parties à la négociation sont parvenues à un accord.
La Société Junghans T2M appliquera les dispositions ci-après décrites dans le présent procès-verbal d’accord pour l’année 2026.
ARTICLE 1 – Dispositions relatives à l’organisation du temps de travail
Au titre des congés payés : tenant compte du fonctionnement global du site et de l’organisation interne, la fermeture collective de Junghans T2M a été établie selon les dates suivantes :
Vendredi 10 mai 2026 ;
Lundi 13 juillet 2026 ;
Fermeture d’été : du lundi 27 juillet au vendredi 14 août 2026 inclus (15 jours) avec la possibilité d’accoler une quatrième semaine avant ou après cette période ;
Fermeture de fin d’année : du jeudi 24 décembre 2026 au jeudi 31 décembre 2026 inclus (5 jours).
Il sera demandé une attention particulière aux managers dans la planification des congés afin de gérer au mieux les absences par service et de permettre un fonctionnement interne dans les meilleurs conditions possibles, concernant notamment les soldes éventuels de congés payés.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’ACCORD Le présent protocole d’accord s’appliquera pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2026, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet.
ARTICLE 3 : DEPOT & PUBLICITE DU PROCES-VERBAL D’ACCORD
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent protocole d’accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au niveau de la société et déposé par la Direction des Ressources Humaines de la société sous forme électronique, en un exemplaire PDF signé et un exemplaire sous format Word anonymisé, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes d’Orléans.
Un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire.
Fait en 3 exemplaires originaux à La Ferté, le 11 décembre 2025.
