AVENANT N°2 A L’ACCORD relatiF aux instances représentatives du personnel au sein de kaefer
Entre :
La société KAEFER, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 4 Place des Saisons, 92400 COURBEVOIE, représentée par Madame xxx, Directrice des Ressources Humaines,
d’une part,
et :
Les organisations syndicales représentatives :
CGTReprésentée par Monsieur xxx, Monsieur xxx et Monsieur xxx
CFDT Représentée par Monsieur xxx Monsieur xxx et Monsieur xxx
CFTCReprésentée par Monsieur xxx et Monsieur xxx
CFE – CGCReprésentée par Madame xxx et Monsieur xxx
d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
En date du 4 juillet 2024, a été conclu l’accord relatif aux Instances Représentatives du Personnel au sein de KAEFER.
Cet accord devait initialement entrer en vigueur le 3 mars 2025, à la suite des élections professionnelles des membres du CSE.
Les mandats en cours ayant été prorogés et le processus électoral étant actuellement suspendu, il est dès lors nécessaire de décaler l’entrée en vigueur de l’accord mentionné ci-dessus.
Les parties ainsi conviennent de modifier les dispositions de l’accord initial sur les points suivants. Il est expressément convenu que les autres dispositions demeurent inchangées.
A titre liminaire, il est précisé que la dénomination sociale de KAEFER WANNER étant devenue KAEFER, cette nouvelle dénomination remplace désormais toute référence à la précédente.
CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS MODIFIEES
Les dispositions suivantes de l’accord initial sont modifiées comme suit :
TITRE 5 – DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 5.1 – DUREE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord prendra effet à compter du lendemain de la promulgation du résultat des prochaines élections professionnelles des membres du CSE et pour une durée déterminée de 4 ans.
Dans l’attente de l’entrée de vigueur du présent accord, les parties conviennent expressément de continuer à appliquer les dispositions issues de l’accord du 28 juin 2019, relatif à la structure de représentation du personnel KAEFER et de son avenant du 23 février 2021.
Au moins trois mois avant le terme du présent accord, une négociation sera engagée à la demande d’une des parties signataires ; il pourra être décidé de renouveler le présent accord pour une même durée ou une durée inférieure.
CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS FINALES
Article 2.1 : forme et délai de révision
Toute modification du présent avenant devra être effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur dans les conditions prévues aux articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail.
Dans le cas où des dispositions légales ultérieures viendraient modifier celles du présent avenant, les parties signataires se réuniraient pour en assurer l’adaptation.
Pour toutes les dispositions non prévues par le présent avenant, les parties signataires conviennent de se référer aux dispositions légales en vigueur.
Article 2.2 : dépôt et publicité de l’accord
Conformément à l'article L.2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié par la société KAEFER à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives. Un exemplaire du présent avenant sera remis au greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre.
En parallèle, la Direction des Ressources Humaines s’engage à déposer le présent avenant sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail.
Le présent avenant sera publié sur l’intranet ONE et intégré à la BDESE.
Fait à Suresnes, en six exemplaires, le 6 mars 2025.
Pour la SAS KAEFER Pour les ORGANISATIONS SYNDICALES
xxx Directrice des Ressources HumainesCGTxxx xxx xxx
