AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF au contrat frais de santé au sein de kaefer
Entre :
La société KAEFER, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé Tour Alto, 4 Place des Saisons, 92400 COURBEVOIE, représentée par XXX, Directrice des Ressources Humaines,
d’une part,
et :
Les organisations syndicales représentatives :
CGTReprésentée par XXX, XXX et XXX
CFDT Représentée par XXX et XXX
CFTCReprésentée par XXX et XXX
CFE – CGCReprésentée par XXX et XXX
d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Un accord relatif au contrat frais de santé au sein de KAEFER a été conclu le 8 juillet 2025. L’organisme désigné pour assurer et gérer ce contrat est Pro-BTP. L’accord visé ci-dessus prévoyait que le contrat conclu entre Pro-BTP et KAEFER devait prendre effet au 1er octobre 2025. La prise d’effet de ce contrat étant toutefois reportée au 1er novembre 2025, les parties se sont réunies le 16 octobre 2025 en vue de la conclusion du présent avenant. Il est par ailleurs précisé que l’accord du 8 juillet 2025 et ses éventuels avenants se substituent de plein droit aux accords et décisions unilatérales de l’employeur précédemment intervenus et relatifs au contrat frais de santé au sein de KAEFER. Seules les dispositions mentionnées ci-dessus sont modifiées, les autres dispositions demeurent inchangées.
ARTICLE 1 – Dispositions modifiées
L’article ci-dessous est modifié comme suit :
Article 13 – DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 13.1 – DUREE de l’ACCORD
Le présent accord prendra effet à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée indéterminée.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 2.1 – DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant prendra effet à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée indéterminée.
Article 2.2 – forme et délai de révision
Toute modification du présent avenant devra être effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur dans les conditions prévues aux articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail. Dans le cas où des dispositions légales ultérieures viendraient modifier celles du présent avenant, les parties signataires se réuniraient pour en assurer l’adaptation. Pour toutes les dispositions non prévues par l’accord du 8 juillet 2025 et son présent avenant, les parties signataires conviennent de se référer aux dispositions légales en vigueur.
Article 13.3 – dépôt et publicité de l’accord
Conformément à l'article L.2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié par la société KAEFER à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives. Un exemplaire du présent avenant sera remis au greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre. En parallèle, la Direction des Ressources Humaines s’engage à déposer le présent avenant sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail. Le présent avenant sera publié sur l’intranet ONE et intégré à la BDESE.
Fait à Courbevoie, en six exemplaires, le 16 octobre 2025.
Pour la SAS KAEFER Pour les ORGANISATIONS SYNDICALES
XXX CGTXXX Directrice des Ressources HumainesXXX XXX
