La Société KALISTRUT AEROSPACE, SASU au capital de 24 210 000 euros immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro SIRET 538 654 427 00029 - Dont le siège est situé 1 avenue Marc Seguin - CS 14189 - 26241 SAINT VALLIER CEDEX,
Représentée par Monsieur XXXXXXXX, agissant en sa qualité de Directeur général, Ci-après dénommée « la Direction » D'une part, Et
Monsieur XXXXXXXX, délégué syndical désigné par l’organisation syndicale CFDT,
Monsieur XXXXXXXX, délégué syndical désigné par l’organisation syndicale CGT,
PREAMBULE :
Souhaitant mettre fin au conflit collectif du travail qui les oppose depuis mercredi 20 octobre 2021, sur le versement, entre autres, de la Prime de Pouvoir d’achat (dite Prime Macron) les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises afin de trouver des solutions permettant la reprise du travail.
Le présent protocole de fin de conflit a pour objet de décrire les engagements pris pour la reprise du travail dès le 29 octobre 2021 14h00.
EN CONSEQUENCE LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT :
Article 1 – Champ d’application
Le présent protocole s’applique à tous les employés de la société KALISTRUT présents à l’effectif le 29 octobre 2021.
Article 2 - Engagements pris par la Direction
Pouvoir d’achat immédiat
Article occulté
Autres compléments d’aide financière
Article occulté
Autres engagements sur Stratégie – Organisation - Management
Article occulté
Article 3 - Dépôt et publicité
Le présent accord est établi en 4 exemplaires pour remise à chaque partie à la négociation et pour les dépôts suivants : un exemplaire sur support électronique, destinés à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, un exemplaire signé destiné au secrétariatgreffe du Conseil des Prud'hommes de Valence.
Ces deux dépôts seront effectués par le service RH.
Fait à Saint Vallier, le 29 octobre 2021. En quatre exemplaires originaux
Pour la DirectionPour la CFDTPour la CGT
XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXX
Directeur général Délégué syndicalDélégué syndical
