Négociations annuelles obligatoires de l’année 2024 Procès-verbal d’accord XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Entre :
La société KARAVEL SAS, représentée par xxx, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
Et
Les délégations suivantes :
la CGT-FO, représentée par xxx, agissant en qualité de Déléguée Syndicale CGT-FO de la société KARAVEL SAS,
la CFDT, représentée par xxx, agissant en qualité de Déléguée Syndicale CFDT de la société KARAVEL SAS,
ont, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.
Article 1 : Etat des propositions respectives
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, les 2 septembre, 29 octobre, 18 novembre et 27 novembre 2024, afin d’engager et mener les négociations annuelles obligatoires.
Elles ont pu aboutir à un accord sur un texte conventionnel commun et constituent par la présente un procès-verbal d’accord, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail.
Article 2 : Mesures des parties Après discussions, les parties se sont mis d’accord avec le texte d’accord suivant :
A compter du 1er janvier 2025, le pourcentage de prise en charge employeur « Frais de Santé – Base », passe de 50% actuellement à 60%. Le part salarié passera ainsi de 50% actuellement à 40% à compter du 1er janvier 2025.
Mise en place à compter du mois de décembre 2024 d’une politique d’entretien annuel d’évaluation devant être obligatoire pour l’ensemble des collaborateurs. La date de décembre 2024 reste une date prévisionnelle en fonction du projet « ZOLA » actuellement en production. L’application « ZOLA » est l’application permettant la réalisation des « EAE » donnant un accès au collaborateur et au manageur. Dans le cadre de cette politique, et aussi de façon prévisionnelle, les « people rewieu » seront effectués en janvier 2025.
Dans le cadre de la prévention des « risques psycho-sociaux », il a été décidé entre les parties le rajout de 2 questions au sein de l’enquête « PULSE ».
Une opération (campagne) de communication sera déployée pendant le 1er trimestre 2025 sensibilisant les collaborateurs au Handicap. La création d’un plan de formation sera établie en février 2025, comportant, outre le Handicap, une sensibilisation aux risques psycho-sociaux, et sera mise en place dès mars 2025.
Article 3 : Communication du procès-verbal d’accord
Le texte du présent procès-verbal d’accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Société.
Article 4 : Publicité
Le présent procès-verbal d’accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt dématérialisé auprès de DREETS via la plateforme Télé Accords, et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de Paris.
Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage et sur Intranet.
Fait à Paris, le 27 novembre 2024 En 5 exemplaires originaux
