Avenant n°2 à l’accord d’entrepriseKELLAL Maintenance
ENTRE,
KELLAL Maintenance, S.A.S.U. au capital de 75.000 euros ayant son siège social : Parc Lyon Sud, 4 rue de l’Arsenal, 69200 VENISSIEUX, représentée par xxx xxx, en qualité de Chef d’entreprise.
Dûment habilité pour la signature des présentes, Ci-après dénommée « l’Entreprise »,
D’une part,
ET Monsieur xxx xxx
, délégué syndical CFDT,
D’autre part,
ET Monsieur xxx xxx
, délégué syndical CGT,
D’autre part,
PREAMBULE Le présent avenant est destiné à permettre de poursuivre l’application de l’accord d’entreprise de KELLAL Maintenance signé le 03 septembre 2019. D’une part, les parties signataires de l’accord du 03 septembre 2019 ont convenu de se laisser le temps nécessaire à la négociation d’un nouvel accord d’entreprise suite aux réunions non concluantes organisées les 15, 22 et 31 janvier 2020, les 14 et 24 février 2020 et le 10 mars 2020 et d’autre part de permettre à l’Entreprise de s’organiser pour faire face à l’épidémie de coronavirus en cours dans le pays. Pour ce faire, il a été convenu conjointement d’un délai complémentaire pour travailler dans les meilleures conditions à l’élaboration d’un nouvel accord.
ARTICLE 1 – PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE
Par le présent avenant, les parties signataires ont convenu de proroger l’application de l’accord d’entreprise jusqu’au 31 décembre 2020. Le présent avenant annule et remplace les clauses de l’article 5.1. de l’accord initial ainsi que le premier avenant de prolongation du 18/12/2019.
ARTICLE 2 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires. Le présent avenant sera, à la diligence de l’entreprise, déposée auprès de la DIRECCTE, via la plateforme de dépôt TéléAccords (https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr). Cet avenant sera également affiché sur le tableau d’affichage destiné au personnel. Un exemplaire papier sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon. Le présent accord sera consultable au siège de l’entreprise et sera remis à tous les salariés par voie électronique.
