Avenant n°3 à l’accord d’entrepriseKELLAL MaintenanceENTRE,
KELLAL Maintenance, S.A.S.U. au capital de 75.000 euros ayant son siège social : Parc Lyon Sud, 4 rue de l’Arsenal, 69200 VENISSIEUX, représentée par xxx xxx, en qualité de Chef d’entreprise.
Dûment habilité pour la signature des présentes, Ci-après dénommée « l’Entreprise »,
D’une part,
ET Monsieur xxx xxx
, délégué syndical CFDT,
D’autre part,
ET Monsieur xxx xxx
, délégué syndical CGT,
D’autre part,
PREAMBULE Le présent avenant est destiné à permettre de poursuivre l’application de l’accord d’entreprise de KELLAL Maintenance signé le 22 décembre 2020. Lors de la réunion de négociation du 14 avril 2022, les parties signataires de l’accord signé le 22 décembre 2020 ont convenu de se laisser le temps nécessaire à la négociation d’un nouvel accord d’entreprise. Pour ce faire, il a été convenu conjointement d’un nouveau délai complémentaire pour travailler à l’élaboration de ce nouvel accord.
ARTICLE 1 – PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE
Par le présent avenant, les parties signataires ont convenu de proroger l’application de l’accord d’entreprise jusqu’au 30 juin 2022. Le présent avenant annule et remplace les clauses de l’article 6.1. de l’accord initial.
ARTICLE 2 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires. Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposée auprès de la DIRECCTE, via la plateforme de dépôt TéléAccords (https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr). Cet accord sera également affiché sur le tableau d’affichage destiné au personnel. Un exemplaire papier sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon. Le présent accord sera consultable au siège de l’entreprise et sera remis à tous les salariés par voie électronique.
