Accord d'entreprise KELLAL MAINTENANCE
Avenant à l'accord d'entreprise KELLAL Maintenance
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/03/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/03/2020
18 accords de la société KELLAL MAINTENANCE
Le 18/12/2019
Avenant à l’accord d’entrepriseKELLAL Maintenance
ENTRE,KELLAL Maintenance, S.A.S.U. au capital de 75.000 euros ayant son siège social : Parc Lyon Sud, 4 rue de l’Arsenal, 69200 VENISSIEUX, représentée par xxx xxx, en qualité de Chef d’entreprise.
Dûment habilité pour la signature des présentes,Ci-après dénommée « l’Entreprise »,
D’une part,
ETMonsieur xxx xxx
, délégué syndical CFDT,
D’autre part,
ETMonsieur xxx xxx
, délégué syndical CGT,
D’autre part,
PREAMBULELe présent avenant est destiné à permettre de poursuivre l’application de l’accord d’entreprise de KELLAL Maintenance signé le 03 septembre 2019.
Lors de la réunion de NAO du 11 décembre 2019, les parties signataires de l’accord signé le 03 septembre 2019 ont convenu de se laisser le temps nécessaire à la négociation d’un nouvel accord d’entreprise. Pour ce faire, il a été convenu conjointement d’un délai complémentaire pour travailler à l’élaboration de ce nouvel accord.
ARTICLE 1 – PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE
Par le présent avenant, les parties signataires ont convenu de proroger l’application de l’accord d’entreprise jusqu’au 31 mars 2020.Le présent avenant annule et remplace les clauses de l’article 5.1. de l’accord initial.
ARTICLE 2 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposée auprès de la DIRECCTE, via la plateforme de dépôt TéléAccords (https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr).
Cet accord sera également affiché sur le tableau d’affichage destiné au personnel.
Un exemplaire papier sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.
Le présent accord sera consultable au siège de l’entreprise et sera remis à tous les salariés par voie électronique.
Fait à VENISSIEUX le 18 décembre 2019
Pour l’entreprise KELLAL Maintenance
Le chef d’Entreprise :M. xxx xxx
Pour les salariés,
Les organisations syndicales représentatives
La CFDT, représentée par :M. xxx xxx
La CGT, représentée par :M. xxx xxx
Mise à jour : 2020-01-23
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2020-01-23
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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