ACCORD DE MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TRAVAIL
LES SAMEDI ET DIMANCHE
ATELIERS TUBES - MONTAGE
PREAMBULE
Les parties signataires du présent accord considèrent que la situation actuelle en production, caractérisée par une forte activité sur la fin d’année 2026 et le premier semestre 2027 due aux commandes de Megabays, justifie le recours à une organisation du travail les samedi et dimanche (SD). Cet accord a pour objectif de fixer les conditions de mise en place du SD en production pour une durée prévisionnel de 6 mois, soit à dater du 3 octobre 2026 jusqu’au 2 avril 2027, avec reconduction possible.
ARTICLE 1 : MODALITES D’ORGANISATION DU TRAVAIL
Dans un premier temps, à partir du 3 octobre 2026, seule une équipe de jour sera déployée, sur le modèle suivant :
- Equipe de production de journée : du samedi matin au dimanche soir
horaires de travail :
samedi : de 9h à 21h
dimanche : de 9h à 21h
Dans un second temps, au plus tôt à partir du 17 octobre 2026, l’organisation suivante sera mise en place :
- Equipe de production de journée : du samedi matin au dimanche soir
horaires de travail :
samedi : de 9h à 21h
dimanche : de 9h à 21h
- Equipe de production de nuit : du vendredi soir au dimanche matin
horaires de travail :
- vendredi : de 21h à 9h
samedi : de 21h à 9h
- Equipe décalée de jour : : du samedi matin au dimanche soir
horaires de travail :
- samedi : de 8h à 20h
dimanche : de 8h à 20h
Les rotations jour/nuit seront organisées par les managers de Production, en concertation avec les collaborateurs concernés.
Pauses : - postes de 12 heures de jour les samedi et dimanche : 1 heure de pause payée prise en 2 fois :
0.50 heure de 12h30 à 13h00
0.50 heure de 17h00 à 17h30
- postes de 12h de nuit les samedi et dimanche : 1 heure de pause payée prise en deux fois :
0.5 heure de 1h à 1h30
0.5 heure de 4h30 à 5h
Une présence managériale pourra être organisée par la Direction de Production selon les besoins des équipes.
Les représentants du personnel pourront également assurer des visites périodiques.
ARTICLE 2 : PERSONNEL D’ASTREINTE
Afin d’assurer un support aux équipes de fabrication, des personnels de maintenance et d’encadrement d’atelier (agents de maîtrise) seront d’astreinte, sur la base du volontariat, pendant le déroulement du SD. Une prime forfaitaire d’astreinte de 150 euros brut par week-end leur sera versée. Les interventions seront rémunérées selon les modalités suivantes : - forfait minimum de 30 minutes majorées en heure supplémentaire pour toute intervention téléphonique - forfait minimum de 2 heures majorées en heures supplémentaires pour tout déplacement. - au-delà de 2 heures, paiement du temps d’intervention en heures supplémentaires.
ARTICLE 3 : REMUNERATION
Travail de jour :
Les 24 heures, travaillées par le personnel en SD seront rémunérées comme les 36 heures en moyenne effectuées par le personnel travaillant en 2 X 8.
Travail de nuit : Les 24 heures, travaillées par le personnel en SD seront rémunérées comme les 36 heurs effectuées par le personnel en 2x8, en y ajoutant la majoration de nuit. Les paniers seront versés par jour ou nuit travaillé conformément à la règlementation vis-à-vis de l’URSSAF.
ARTICLE 4 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord prendra effet à compter du 3 octobre 2026 jusqu’au 2 avril 2027, et pourra être renouvelé. Il est convenu que les parties signataires se rencontrent au terme de trois mois d’application afin de faire un bilan intermédiaire et de renouveler l’accord le cas échéant. Il ne pourra être dénoncé ou révisé que par l’ensemble des parties signataires.
ARTICLE 5 : FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, en cinq (5) exemplaires auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi. Un exemplaire sera en outre déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nantes.
Fait à Nantes, le 18/09/2026
Les Délégués syndicauxLe Président - Pour le Syndicat Métallurgie CFDT de Nantes, Le Délégué syndical C.F.D.T.
