ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2026
Entre :
La société
KELVION SAS, dont le siège social est situé 39 rue Albert Einstein, 62220 CARVIN, représentée par XXX, agissant en qualité de Président.
D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise :
CFTC, représentée par XXX
D’autre part,
Préambule :
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, la direction et les organisations syndicales se sont réunions dans le cadre des négociations annuelles obligatoires portants sur :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail.
Au terme de la réunion de négociation du 5 mars 2026, le représentant de l’organisation syndicale monsieur XXX et la direction de l’entreprise sont parvenus à un accord selon les conditions convenues ci-après.
Article 1 : Champ d’application :
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés en CDI de l’entreprise KELVION SAS, à l’exception des salariés ayant le statut de Vice-Président. Sont exclus du champ d’application les intérimaires, alternants et stagiaires.
Article 2 : Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
2.1. Augmentations générales et individuelles
A compter du
1er avril 2026, une augmentation générale de 1 % des salaires de base annuels sera appliquée aux salaires de base. Un plancher minimum de 35€ brut mensuel sera appliqué.
Les parties conviennent d’une enveloppe dédiée à des
mesures individuelles d’augmentation de salaire correspondant à 0,6% des salaires de base annuels.
Ces mesures s’appliqueront au
1er avril 2026.
La direction s’engage à ce que ces mesures concernent effectivement au moins un tiers du personnel.
Afin d’éviter une quelconque discrimination, chaque manager justifiera, objectivement et factuellement, les augmentations individuelles accordées.
Les critères d’attribution de l’augmentation individuelle sont ainsi définis :
Contribution aux sollicitations
Contribution au fonctionnement de l’équipe
Contribution aux objectifs de l’entreprise
Force de proposition
Efficience et performance durable
La décision finale sera arbitrée par le service des ressources humaines et la direction.
2.2. Augmentation de la valeur faciale des titres restaurant
A compter du 1er avril 2026, la valeur faciale des titres restaurant sera également augmentée de 0.40€ pour la part patronale et 0.10€ pour la part salariale.
6.90€ pour la part patronale = 60% du titre restaurant
4.60€ pour la part salariale = 40% du titre restaurant
TOTAL : 11€50 de titre restaurant par journée travaillée
2.2. Temps de travail
Les modalités générales relatives au temps de travail restent inchangées.
En raison des ponts prévus en 2026 – 2027, deux journées ne seront pas travaillées. Nous demandons aux salariés de poser une journée de congé ou de repos (JNT / RTT) pour chacune de ces périodes :
Lundi 13 juillet 2026
Vendredi 7 mai 2027
La journée de Saint Eloi, sera le
lundi 30 novembre 2026 (lundi non travaillé, et non reportable)
La journée de solidarité sera le
lundi 25 mai 2026 (lundi de pentecôte non-travaillé et non reportable)
Article 3 : Egalité professionnelle, qualité de vie et conditions de travail
3.1. Mesures en faveur de l’égalité professionnelle
Conformément aux obligations légales, l’entreprise réaffirme son engagement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
À ce titre, elle s’engage à :
Respecter les dispositions légales et conventionnelles relatives à l’égalité salariale et à l’accès aux évolutions de carrière,
Maintenir une vigilance sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, notamment via le suivi des indicateurs légaux,
Promouvoir une politique de recrutement et de promotion interne fondée sur les compétences, sans distinction de genre.
3.2. Engagements en faveur de la Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)
L’entreprise reconnaît l’importance de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) dans le bien-être des salariés et la performance collective.
À ce titre, elle s’engage à :
Maintenir un dialogue ouvert avec les représentants du personnel sur les sujets liés aux conditions de travail,
Veiller à l’application des dispositions en vigueur en matière de santé, de sécurité et de prévention des risques professionnels,
Poursuivre les actions déjà mises en place visant à améliorer l’organisation du travail et l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
Article 4 : Durée de l’accord et entrée en vigueur
Le présent accord, conclu pour une durée d’un an, entre en vigueur à la date de signature. Il pourra être révisé par avenant selon les dispositions légales en vigueur.
Article 5 : Dépôt et publicité
Conformément aux articles L.2231-6 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé après de la DREETS et du secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes de Lens.
En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la Société. Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
