Accord d’entreprise relatif à l’attribution d’une subvention exceptionnelle au C.S.E
KEOLIS ALPES MARITIMES
Entre les soussignés : La Société
Keolis Alpes Maritimes, ayant son siège 498 rue Henri Laugier à ANTIBES (06602), représentée par Monsieur XXX, agissant en sa qualité de Directeur, dûment mandaté à cet effet.
D’une part,
Et
La CGT représentée par Monsieur XXX, délégué syndical La CFDT représentée par Madame XXX, déléguée syndicale F.O., représentée par Monsieur XXX, délégué syndical.
D’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit.
Préambule
La direction a décidé d’attribuer à titre exceptionnel, une subvention destinée au budget des œuvres sociales du Comté social et économique.
Le présent accord détermine les modalités d’attribution de cette subvention globale.
Article 1 - Objet de l’Accord
Le présent accord a pour objet de fixer les modalités d’attribution de la subvention exceptionnelle au budget des œuvres sociales accordée durant l’année 2021.
Article 2 – Montant et date de versement de la subvention
La subvention d’un montant de : 12.975€ sera versée au C.S.E. avec le virement mensuel effectué au mois de juin 2021 par le C.S.P. Paye, sur le compte du C.S.E.
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Article 3 – Caractère exceptionnel de la subvention
Cette subvention d’un montant de 12.975€ ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un versement récurent annuel et est versée au CSE compte tenu d’un contexte économique et social spécifique lié notamment à la pandémie.
Article 4 - Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et s’applique uniquement sur l’année 2021.
Article 5 – Notification et Publicité
Conformément aux textes en vigueur, le présent accord sera déposé électroniquement auprès de la DIRECCTE de Nice et un exemplaire papier sera transmis au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Grasse. Un exemplaire original a été remis à chaque partie signataire. Un exemplaire original sera adressé aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Fait à Antibes, en 4 exemplaires originaux, le 30 avril 2021.
