Accord d'entreprise KEOLIS ANGERS
Mise en place du CESU petite enfance
Application de l'accord
Début : 26/09/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 26/09/2018
Fin : 01/01/2999
13 accords de la société KEOLIS ANGERS
Le 26/09/2018
ENTRE :
Keolis Angers, domiciliée rue du Bois Rinier – 49124 ST BARTHELEMY D’ANJOU, représentée par,d’une part,
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical :- C.F.D.T. représentée par,
- C.F.D.T. (2ème collège) représentée par,
- C.F.E-C.G.C. représentée par,
- C.F.T.C. représentée par,
- U.N.S.A représentée par,
d’autre part,
Ont décidé de conclure le présent accord à propos de la mise en place du dispositif CESU petite enfance au sein de l’entreprise Keolis Angers.Article 1 –Remplacement progressif de dispositif de crèche par le système de CESU petite enfance
Le nombre de places réservées par Keolis Angers, est passé de trois à deux à compter du 1er janvier 2018. Les deux places restantes seront définitivement supprimées au 31 août 2019.
Article 2 – Mise en place et fonctionnement des chèques CESU petite enfance
Le budget global annuel alloué par l’entreprise est de 30 000€. Ce budget est actuellement partagé entre le coût des places de crèche encore actives et les CESU petite enfance pour le solde restant du budget.
Le budget sera exclusivement alloué au CESU petite enfance à compter du 1er septembre 2019, dès lors que les deux places de crèches auront été supprimées.
La Direction confie par délégation la gestion des CESU à l’instance en charge des œuvres sociales. Les modalités d’attribution et l’organisation de la distribution seront faites conjointement avec la Direction.
Article 3 – Durée de l’accord
Article 4 – Entrée en vigueur
Article 5 – Modalités d’affichage et de suivi
Article 6 – Notification et publicité
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Fait à St Barthélémy, le 26 septembre 2018
En 8 exemplaires originaux
Pour KEOLIS ANGERS
Pour le syndicat C.F.D.T.
Pour le syndicat C.F.D.T. 2ème collège
Pour le syndicat C.F.E.-C.G.C.
Pour le syndicat C.F.T.C.
Pour le syndicat U.N.S.A.
Mise à jour : 2020-10-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2020-10-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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