Accord d'entreprise KEOLIS ANGERS
un protocole d'accord sur les locaux syndicaux
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
13 accords de la société KEOLIS ANGERS
Le 04/10/2017
ENTRE :
Keolis Angers, domiciliée rue du Bois Rinier – 49124 ST BARTHELEMY D’ANJOU, représentée par,
d’une part,
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical :
- C.F.D.T. (1e collège) représentée par,
- C.F.D.T. (2ème collège) représentée par,
- C.F.E-C.G.C. représentée par,
- C.F.T.C. représentée par,
- U.N.S.A représentée par,
d’autre part,
Ont décidé de conclure le présent accord à propos de la répartition des locaux syndicaux dans l’entreprise Keolis Angers.
Préambule
Il existe actuellement 3 locaux attribués aux Organisations Syndicales dans les locaux de l’Agence Lorraine qui sont contigus.
Les Organisations syndicales souhaitent maintenir ce cloisonnement plutôt que de créer un local unique.
2 des locaux (nommés L1 et L2) ont une superficie de 7,23 m² et le 3ème (nommé L3) a une superficie de 10,35m².
Article 1 – Répartition des locaux existants
Le 3ème local est attribué à l’ensemble des autres Organisations Syndicales, soit à ce jour la CFTC, la CFE-CGC (représentatives) et la CGT (non représentative).
Article 2 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour la durée des mandats électifs en cours, soit au 31 octobre 2019.
Les parties conviennent de rouvrir de nouvelles négociations avant ce terme pour arrêter d’éventuelles nouvelles dispositions.
Article 3 – Entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
Article 4 – Modalités d’affichage et de suivi
Conformément à l’article L. 2323-47 du code du travail, une synthèse de cet accord sera portée à la connaissance des salariés par l'employeur, par voie d'affichage sur les lieux de travail et, sur l’intranet. Cette synthèse sera également tenue à la disposition de toute personne qui en ferait la demande.
Article 5 – Notification et publicité
Le présent accord est déposé à la Direccte et au greffe du conseil de prud’hommes dont relève l’entreprise.
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Fait à St Barthélémy, le 4 octobre 2017
En 8 exemplaires originaux
Pour KEOLIS ANGERS
Pour le syndicat C.F.D.T. 1er collège
Pour le syndicat C.F.D.T. 2ème collège
Pour le syndicat C.F.E.-C.G.C.
Pour le syndicat C.F.T.C.
Pour le syndicat U.N.S.A.
Mise à jour : 2017-12-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2017-12-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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