Keolis Angers, représentée par M. ***, Directeur Opérationnel,
d’une part,
Les représentants des syndicats C.F.D.T. (1er et 2ème collèges), U.N.S.A., C.F.T.C., C.F.E.-C.G.C. Messieurs ***
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit, en vue de la modification du critère 3 de l’accord d’intéressement signé le 31 mai 2017 entre l’ensemble des Organisations Syndicales et la Direction de Keolis Angers :
ARTICLE 1er
OBJET DE L’AVENANT
A la demande des services de la DIRECCTE, le présent avenant modifie les dispositions concernant le critère 3 « Performance Qualité » telles qu’indiquées dans l’annexe 1 du présent avenant.
AUTRES DISPOSITIONS
ARTICLE 2
Les autres dispositions prévues dans l’accord du 31 mai 2017 sont inchangées.
Indicateur : Taux de réalisation global annuel des 27 critères qualité prévus à l’Annexe 9 du contrat de DSP
Référence :
Objectif : il s’agit d’atteindre le bonus maximum prévu dans l’annexe citée, soit 47 K€ Source : suivi trimestriel de la Qualité de service
Base distribuée :
Le résultat net de chaque année du contrat correspond à la somme des bonus constatés minorés des éventuels malus constatés au regard de l’atteinte des résultats annuels de chacun des 27 critères. Le résultat net à 100% correspond à une atteinte de résultats sans aucun malus. Le résultat net à 0 % correspond à une atteinte de résultats avec un montant de bonus - malus égal ou supérieur à 37,6 K€.
Si Bonus – Malus = 47 K€ (soit un taux de réalisation de 100%), reversement de 90 K€
Si Bonus – Malus est inférieur à 37,6 K€, pas de reversement d’intéressement
Si Bonus – Malus est égal à 37,6 K€, versement d’un intéressement de 70 K€
Si Bonus – Malus (B-M) est compris entre 37,6 K€ et 47 K€, (B-M), l’intéressement versé est égal à : I (en K€) = 2,128 (B-M) – 10 K€
