La société Keolis Blois, société au capital de 300 500 euros dont le siège social est situé 22 rue Laplace à Blois, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Blois sous le numéro 880 429 253, représentée en la personne de Monsieur en sa qualité de Directeur. D’une part
Et,
Le syndicat CGT, représenté par Madame - Déléguée Syndicale CGT Le syndicat SUD Solidaires, représenté par Monsieur – Délégué Syndical SUD Solidaires D’autre part,
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
Le syndicat SUD Solidaires a présenté à la Direction le 06 octobre 2023, une notification de l’émergence d’une situation conflictuelle (alarme sociale), puis un préavis de grève le 18 Octobre 2023. Les motifs de la négociation préalable, étaient les suivants :
Pour le Retour du départ de la Ligne A « Renaissance-Polyclinique » côté magasin Auchan
SUD Solidaires a remonté une inquiétude forte de la part des conducteurs quant aux conditions de pause sur l’arrêt Renaissance en terminus de la ligne A, et notamment sur la difficulté à aller en sécurité aux sanitaires qui s’y trouvent à certains horaires de la journée en cas de forte affluence. SUD Solidaires rappelle que la situation est récente car jusqu’à il y a peu, il leur était autorisé de faire la dépose en terminus et la prise de nouveaux passagers en début de ligne sur l’arrêt Renaissance côté Auchan, leur laissant la possibilité d’aller stationner leur bus en face à proximité des sanitaires sans être dérangé par les passagers souhaitant monter sur le prochain départ de la ligne A. La Direction indique que le point a été discuté, lundi 9 octobre, en COTECH avec Agglopolys, car le sujet des sanitaires ne dépend pas de la Direction mais bien de l’agglomération. Le Directeur indique d’ailleurs s’être rendu à 14 reprises sur les lieux à différents horaires afin de constater lui-même la problématique. Malheureusement, il n’y avait lors de ces rondes, pas suffisamment de passagers à l’arrêt pour constater la problématique. Pour autant la Direction comprend bien le sujet et souhaite trouver des solutions même si la décision finale n’est pas de son pouvoir car c’est bien Agglopolys qui a autorité sur ces sujets.
Plusieurs solutions ont été proposées à Agglopolys par la Direction :
Positionner l’abris voyageur plus en aval du quai et ne pas le laisser juste devant l’entrée des WC
Déposer les clients côté Auchan, et les reprendre au même arrêt, mais une fois le tour à vide effectué pour laisser le temps d’aller aux WC solution écartée par Agglopolys à cause du problème de compréhension pour les clients et des km à vide en plus.
Mettre des toilettes autonomes à Polyclinique (environ 40K€) –> Solution écartée par Agglopolys pour des raisons de coût
Faire une boucle par l’ancien arrêt Lavoisier avant de déposer les passagers côté WC et de les reprendre côté Auchan
Il a été convenu avec Agglopolys d’aller constater ensemble (Direction + Agglopolys) sur le terrain la problématique pour tâcher de trouver une solution. La visite s’est tenue dans la foulée mais n’a pas permis de valider une solution plus qu’une autre. Cette visite a néanmoins permis de constater le problème de la montée des clients à Renaissance (côté sanitaire). De plus, le syndicat CGT de Keolis Blois a souhaité sonder les salariés de Keolis Blois sur les problématiques de la Gare Routière et du terminus Renaissance. Il apparaît qu’un nombre conséquent de conducteurs a fait connaître son mécontentement sur ces deux sujets. Une réunion a été organisée suite à cela entre des représentants d’Organisations Syndicales de Keolis Blois et Agglopolys et a permis de trouver une solution avec la mise en place du terminus de la ligne A à l’arrêt Gâts de Cœur. Cette solution a ensuite été validée par la Direction de Keolis Blois également.
2. Pour la conservation des sanitaires réservés pour les conducteurs à la Gare Routière SNCF
SUD Solidaires a remonté une inquiétude forte de la part des conducteurs quant aux conditions d’accès aux sanitaires au niveau de la Gare Routière SNCF.
Suite à un précédent conflit social, des sanitaires dédiés avaient été installés au niveau de la Gare Routière SNCF. Or comme l’a signalé Agglopolys à la Direction de Keolis Blois en COTECH, suite à la mise en place de sanitaires publics au niveau de la gare, Agglopolys souhaite enlever les sanitaires réservés aux conducteurs.
La Direction a remonté le point à plusieurs reprises à Agglopolys en COTECH, mais sans obtenir d’accord de leur part. Agglopolys insista sur le souhait de mutualiser les usages et d’orienter les conducteurs vers les sanitaires publics.
Une réunion a été organisée suite à cela entre des représentants d’Organisations Syndicales de Keolis Blois et Agglopolys et a permis de trouver une solution pour ne pas enlever le sanitaire réservé aux conducteurs dont le raccordement électrique sera géré par Keolis Blois. Cette solution a ensuite été validée par la Direction de Keolis Blois également.
Les Parties se sont rencontrées, dans le cadre de la procédure de dialogue social prévue par les textes réglementaires.
Il est décidé ce qui suit :
Article 1 – La mise en place du terminus commercial de la ligne A à l’arrêt Gâts de Cœur
Les Organisations Syndicales et Agglopolys se sont accordées sur la mise en place du terminus commercial de la ligne A à l’arrêt Gâts de Cœur. Les agents de conduite Azalys auront ainsi la possibilité de se rendre en bus aux sanitaires de l’arrêt Renaissance sans passager à bord ainsi que d’y effectuer leurs pauses et relèves. L’arrêt Renaissance est cependant maintenu en desserte de la ligne E du réseau. Suite à cette réunion, la Direction de Keolis Blois a fait valider en COTECH par Agglopolys cette décision.
Article 2 – Sanitaires réservés aux conducteurs
Les Organisations Syndicales et Agglopolys se sont accordées sur le maintien des sanitaires réservés aux conducteurs à l’arrêt Gare Routière.
Suite à cette réunion, la Direction de Keolis Blois a fait valider en COTECH par Agglopolys cette décision. Le raccordement électrique sera géré par Keolis Blois.
Article 3 - Dénonciation
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent avenant peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception. La dénonciation prend effet à l'issue du préavis de 3 mois. Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la DIRECCTE de Blois.
Article 4 – Date d’entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 13 mars 2024.
Article 5 – Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 6 – Publicité et dépôt
Le présent protocole d’accord est déposé à la DIRECCTE dont relève l’entreprise et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Blois et est communiqué aux Délégués Syndicaux de Keolis Blois.
Une copie du présent accord, est portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
Ce protocole met fin aux conflits du 18 octobre 2023
Fait à Blois, le 13 mars 2024, en 4 exemplaires originaux.
