au Comité social et économique signé le 07/11/2018
ENTRE LES SOUSSIGNÉS,
KEOLIS BORDEAUX METROPOLE,
Société Anonyme, au capital de 5 000 000 euros, code NAF 4931 Z, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux, n° siret 808 227 052 00012, dont le siège est situé 12 boulevard Antoine Gautier – 33082 BORDEAUX cedex, représentée par : …………..………………., en sa qualité de………………………………
d’une part,
Et les
Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,
…………………………………………………………………………….., pour la CFE-CGC ;
…………………………………………………………………………….., pour la CFTC
…………………………………………………………………………….., pour la CGT ;
…………………………………………………………………………….., pour FO ;
…………………………………………………………………………….., pour le SNTU-CFDT ;
D’autre part
Préambule
Dans le cadre de l’accord relatif au Comité social et économique, à l’article 8 « Suivi de l’accord », les parties ont convenu « de se retrouver 6 mois après l’entrée en vigueur du présent accord afin de s’assurer de l’adaptation des dispositions prévues aux besoins de fonctionnement et d’organisation de l’instance et de l’entreprise ».
Les parties se sont donc rencontrées le 19 septembre 2019 pour établir un bilan de l’accord CSE portant sur le fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel, et à l’issue des discussions, il a été convenu ce qui suit.
Article 1 : L’alinéa 9 de l’article 4.4.1. Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est désormais ainsi rédigé :
.
Article 2 : L’article 4.4.6. Autres Commissions est complété par l’alinéa suivant :
.
Article 3 : L’alinéa 7 de l’article 4.5. Représentants de proximité est complété par la disposition suivante :
.
Article 4 : L’alinéa 8 de l’article 4.5. Représentants de proximité est désormais ainsi rédigé :
.
Article 5 : L’article 5.4. Procès-Verbal est complété par les dispositions suivantes :
.
Article 6 : L’alinéa 3 de l’article 5.5. Base de Données Economiques et Sociales (BDES) est désormais rédigé comme suit :
.
Article 7 : L’article 6.2.2. Relève des représentants de proximité est ainsi modifié :
.
Article 8 : Autres dispositions de l’accord CSE du 7 novembre 2018
Les autres dispositions de l’accord relatif au CSE du 7 novembre 2019 restent inchangées.
Article 9 : Entrée en vigueur, durée, révision et dénonciation de l’avenant
Le présent avenant entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter de la date de signature.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
La mise en œuvre de la procédure de révision est possible à tout moment. La partie signataire souhaitant engager une procédure de révision doit faire connaitre sa demande par écrit à la totalité des signataires de l’accord, en précisant les points qu’elle souhaite modifier ou compléter, en respectant un délai de préavis de trois mois.
Une réunion de négociation est organisée par la Direction dans le mois qui suit la réception de la demande.
Article 10 : Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent avenant est déposé à la Direccte Nouvelle Aquitaine, sur la base de données nationale et au greffe du conseil de prud’hommes de Bordeaux.
Conformément à l’article L2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Fait à Bordeaux, le ……………………………………..
Les Organisations Syndicales,Pour Keolis Bordeaux Métropole,…………………………………….. CFE-CGC Représenté par
