Accord sur le plan de mobilité au sein de Keolis Bus Lyon
ENTRE LES SOUSSIGNEES
La société Keolis Bus Lyon, dont le siège social est situé 23, rue d’Alsace – 69100 VILLEURBANNE, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 931 834 766, représentée par Mme XXXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, dénommée ci-après « la société »,
d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives des salariés :
Le syndicat CGT représenté par ses délégués syndicaux,
Le syndicat UNSA représenté par ses délégués syndicaux,
Le syndicat SNTU-CFDT représenté par ses délégués syndicaux,
Le syndicat CFE-CGC représenté par ses délégués syndicaux,
Chapitre 2 : Sensibiliser et investir pour développer l’usage des mobilités douces sur les prochaines années PAGEREF _Toc224808614 \h 9
Article 1. Création d’une commission paritaire transition écologique PAGEREF _Toc224808615 \h 9 Article 2. Bâtir un plan d’action et investir pour développer l’usage des mobilité douces PAGEREF _Toc224808616 \h 10
Chapitre 3 : Dispositions finales PAGEREF _Toc224808617 \h 11
Article 1 – Entrée en vigueur et la durée de l’accord PAGEREF _Toc224808618 \h 11 Article 2 – Révision et la dénonciation PAGEREF _Toc224808619 \h 11 Article 3 – Formalités de dépôt de l’accord PAGEREF _Toc224808620 \h 12
Préambule
À la suite de l’allotissement du réseau des Transports en Commun Lyonnais (TCL) en 3 lots distincts, sur décision de SYTRAL Mobilités du 10 mars 2022, la société Keolis Bus Lyon a été attributaire du lot Bus & Trolley Bus au 1er janvier 2025.
Cette réorganisation juridique entraine, conformément aux dispositions de l’Article L2261-14 du code du travail, la mise en cause des accords existants au sein de la précédente société Keolis Bus Lyon et leur survivance au sein de la société Keolis Bus Lyon, jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouvel accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée de 15 mois (délai de préavis de 3 mois compris, prévu à l’article L. 2261-9)
Dans ce contexte, nous avons l’obligation de renégocier les accords existants afin de garantir une transition fluide dans le respect du socle social mis en œuvre par SYTRAL Mobilités.
La mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail, et plus particulièrement la réduction du coût de cette mobilité par l'incitation à l'usage de modes de transport vertueux font partie des thèmes de négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail.
L’entreprise Keolis Bus Lyon est un acteur majeur du développement durable au sein de la Métropole notamment par la mise en œuvre de sa politique en matière de Responsabilité Sociétale, se matérialisant par le pilier « Planète » au sein du projet d’entreprise. La mobilité est un facteur essentiel de la vie économique et source de coûts potentiellement importants pour l’entreprise, les employés et la collectivité. Les objectifs du présent accord sont d’agir sur les causes structurelles des déplacements, en les réduisant à la source et en les rendant plus vertueux mais également de mobiliser et responsabiliser les salariés en leur offrant les moyens et l’envie de changer leurs habitudes en prenant en compte différents enjeux :
des enjeux sociaux : améliorer les conditions de déplacement accroît la qualité de vie au travail du personnel en réduisant le stress, la fatigue, les risques d’accidents lors de déplacements professionnels et domicile-travail ;
des enjeux économiques : minimiser les coûts liés au transport, optimiser les déplacements, les infrastructures, réduire les retards, fiabiliser les flux, mais aussi anticiper une réglementation de plus en plus contraignante et coûteuse sur les déplacements (zone à faible émission) ;
des enjeux environnementaux : réaménager les déplacements permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d’autres polluants dégradant la qualité de l’air, ou encore de nuisances sonores ;
des enjeux de communication et d’image par la valorisation de l’engagement dans une démarche citoyenne et responsable et le développement de la culture d’entreprise ;
Cette démarche s’articule en deux temps :
Des mesures immédiates et concrètes dès l’année 2026 afin de contribuer financièrement aux mobilités douces,
Une démarche à plus long terme visant à sensibiliser et investir pour développer l’usage des mobilités douces au cours des prochaines années notamment par la création d’une Commission paritaire transition écologique.
Le présent accord collectif permet d’inscrire de manière pérenne dans l’entreprise la volonté de promouvoir et de faciliter une mobilité durable auprès des salariés à travers la mise en place et le suivi d’un plan d’action dédié.
Il a donc été décidé ce qui suit :
Chapitre 1 : Contribuer financièrement aux mobilités douces par des mesures immédiate
Article 1. Forfait mobilité durable
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités complétée par les décrets n° 2020-541 du 9 mai 2020 et n° 2021-1663 du 16 décembre 2021, a pour objectif d'engager la transition vers une mobilité écologique en apportant de nouvelles solutions pour se déplacer grâce à des transports plus propres, plus vertueux et moins coûteux.
Dans le prolongement de cette loi, les parties au présent accord manifestent leur volonté d'inscrire l'entreprise dans une démarche environnementale et de responsabilité sociale et de réduire son empreinte carbone en mettant en place le Forfait Mobilités Durables.
Ce forfait mobilités durables permet à l’employeur de prendre en charge tout ou partie des frais de déplacement résidence habituelle / lieu de travail engagés par ses salariés avec des moyens de transport durables, écologiques et moins coûteux.
Les bénéficiaires
Dès lors qu'ils répondent aux conditions prévues par le présent accord, bénéficient du Forfait Mobilités Durables, tous les salariés liés par un contrat de travail à la société (CDI, CDD, alternants), à l'exception de ceux qui bénéficient d'un véhicule de fonction, sous réserve de disposer de 6 mois d’ancienneté au 1er janvier.
A titre exceptionnel, pour l’année 2026, les 6 mois d’ancienneté seront appréciés au 1er avril 2026.
Trajets concernés
Seuls les trajets entre la résidence habituelle du salarié et son lieu de travail sont concernés par le présent accord.
Les trajets réalisés avec un véhicule de service sont exclus du dispositif.
Montant du forfait et articulation avec la prise en charge obligatoire des frais de transport en commun
Le montant du forfait mobilité durable sera de
150 euros par année civile par salarié et pour une année pleine.
Le cumul remboursement transports en commun et forfait mobilités durables ne doit pas excéder 900€/an. Si la prise en charge obligatoire des frais de transport en commun du salarié dépasse 900 € par an, le salarié ne pourra alors pas bénéficier d’une prise en charge du forfait mobilités durables. Si la prise en charge obligatoire des frais de transport en commun du salarié est inférieure à 900 € par an, le salarié pourra alors bénéficier d’une prise en charge au titre du forfait mobilités durables. Le montant cumulé des 2 prises en charges restant plafonné à 900€.
Modalités d’attribution et de versement
Le salarié fait la demande d’attribution de la carte FMD en déclarant sur l’honneur l’utilisation d’un moyen de transport plus écologique pour effectuer ses trajets domicile / travail. Pour simplifier l'utilisation du Forfait Mobilités Durables attribué au salarié, les parties à l'accord ont convenu de la mise en place d'un partenariat avec une plateforme permettant aux salariés éligibles à ce dispositif de procéder à leurs dépenses au titre dudit forfait en toute autonomie et de bénéficier d'une entière liberté dans la gestion de leur mobilité entre le lieu de résidence et le lieu de travail. Le versement du forfait mobilité interviendra en début d’année civile et au plus tard à la fin du premier trimestre de chaque année. Dans ce cadre le salarié s’engage à fournir tous les justificatifs nécessaires et demandés par la plateforme. Toute utilisation sans avoir accompli ces formalités devra donner lieu à remboursement des sommes par le salarié à l’entreprise.
Modalité de mise en œuvre du Forfait Mobilité Durable
Les moyens de transports éligibles sont :
Achat d’un vélo personnel (neuf ou d’occasion, électrique ou non) et de matériel de vélo, réparations, assurance, acquisition d’un kit mobilité et sécurité tel que prévu à l’article 2, etc.
Achat d’engins de déplacements personnels motorisées ou non,)
Covoiturage (conducteur ou passager) : pour ce mode de déplacement,
le salarié doit systématiquement utiliser une plateforme de réservation. Dans ce cas un justificatif d’utilisation ou de paiement est joint à la demande.
Services de mobilité partagée (location ou mise à disposition en libre-service de vélos, scooters, trottinettes, etc.)
Services d’autopartage à faibles émissions (véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène)
Transports publics hors frais d’abonnement (tickets à l’unité ou carnets)
Les indemnités kilométriques vélo (électrique ou non) ne sont pas prises en charge.
Article 2. Kit mobilité et sécurité Les parties au présent accord souhaitent sensibiliser les salariés au respect des règles de sécurité et de prévention des risques d'accident lors des trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Dans le cadre de ces déplacements, les salariés sont invités à suivre ces règles et bonnes pratiques, parmi lesquelles l'utilisation de l'ensemble des équipements de signalisation (avertisseur sonore ou lumineux, gilet réfléchissant, etc.) et de protection (casque, etc.), l'entretien régulier du matériel utilisé et le respect des règles de sécurité routière et du code de la route. Afin d’accroitre la prévention et dans l’objectif de réduire les accidents de trajets liés à l’usage des mobilités douces, les parties au présent accord décident de la mise en place d’un kit mobilité et sécurité. Ce kit sera présenté aux organisations syndicales en Commission Paritaire Transition Ecologique et pourra être composé des éléments ci-dessous :
Casque
Gillet haute visibilité
Lumière
Gants
Bandes réfléchissantes
Le kit mobilité sera co-financé par le salarié et l’employeur dans les proportions suivantes :
75% de prise en charge employeur
25 % de participation du salarié, déduits du forfait mobilité durable prévu à l’article 1.
Le kit sera disponible dans la limite des stocks disponibles, le nombre de kits commandés sera présenté en commission paritaire de transition écologique. Pour la première année l’entreprise s’engage à mettre en place un stock de 100 kits. L’arbitrage des demandes se fera en fonction de la date de la demande, à partir du moment où la note sur le contenu du kit sera publiée, après échange en commission.
Article 3. Favoriser le rapprochement domicile/travail L’analyse des domiciles et lieux de travail des salariés de l’entreprise fait apparaitre que de nombreux salariés (et notamment concernant la population conducteurs) pourraient réduire leurs trajets domicile/travail en changeant d’Unité de production. La Direction de l’entreprise prend l’engagement au sein du présent accord :
De porter une attention particulière à l’affectation des nouveaux conducteurs pour les positionner, lorsque cela est possible au regard des impératifs de production, sur l’Unité la plus proche de leur domicile.
De favoriser les mobilités inter-UP afin de permettre aux conducteurs de se rapprocher de leurs domiciles en proposant aux organisations syndicales une simplification des règles de mobilités inter-UP dans cette situation.
Ce point sera abordé dans le cadre des travaux HARMONIK.
Chapitre 2 : Sensibiliser et investir pour développer l’usage des mobilités douces sur les prochaines années
Les différents échanges entre les parties au cours de la négociation ont mis en exergue la nécessité d’approfondir les résultats de l’enquête mobilité et de réaliser un diagnostic complet des infrastructures permettant l’accueil des modes doux au sein des unités et lieux de relèves.
Ces différentes enquêtes permettront ainsi d’affiner les besoins des salariés et aboutiront à la co-construction d’un plan d’action visant à encourager le recours à une mobilité plus douce, notamment par le biais d’investissements individuels et collectifs. Article 1. Création d’une commission paritaire transition écologique
En parallèle de cette négociation, les organisations syndicales et la Direction de l’entreprise se sont engagés dans le parcours « dialogue social et environnemental » de la Convention des Entreprises pour le Climat (CEC). Ce parcours est pionnier en France et est dédié aux acteurs du dialogue social pour accompagner les mutations économiques de leurs organisations, en lien avec la transition écologique.
Les parties souhaitent que ce parcours aboutisse à la création par le présent accord d’une Commission paritaire transition écologique dont le rôle sera notamment d’être un acteur dans la construction du plan de mobilité des salariés.
Composition et fonctionnement
La commission se réuni deux fois par an, à l’initiative de la Direction, et est composée de :
Deux membres par organisation syndicale représentative dans l’entreprise dont les secrétaires généraux et un membre désigné et dédié à cette commission,
De membres pluridisciplinaires de l’entreprise des différents services (RSE, RH, maintenance, exploitation), invités par la Direction de l’entreprise en fonction des thématiques abordées.
Rôle et objectif
L’objectif de cette commission est d’associer les partenaires sociaux à la mise en œuvre de la politique environnementale de l’entreprise qui se matérialise notamment par le pilier « planète » du projet d’entreprise. Ainsi et notamment, la commission sera associée :
Au travail commun sur le plan de mobilité des salariés de l’entreprise dans les conditions définies à l’article 2.
Au suivi des chantiers sociaux travaillés dans le programme de la Convention des Entreprises pour le Climat (CEC)
Au déploiement du projet du pilier Planète du projet d’entreprise (enjeux environnement, transition énergétique, …)
Article 2. Bâtir un plan d’action et investir pour développer l’usage des mobilité douces
Enquête mobilité et diagnostic sur les infrastructures
Les parties s’engagent à mener au cours de l’année 2026 :
une enquête mobilité au sein de l’entreprise afin d’identifier les attentes et les contraintes des salariés dans le cadre de leur déplacement,
finaliser le diagnostic sur les infrastructures en répertoriant les infrastructures disponibles en unités, au siège social et en points de relèves permettant d’accueillir les équipements individuels des salariés (vélos, trottinettes, …)
L’enquête mobilité repose ainsi sur plusieurs axes :
Répertorier les solutions disponibles en transport en commun, en voiture, en pistes cyclables, en cheminements piétons,
Analyser la mobilité des collaborateurs, à travers l’évaluation des flux et des pratiques de déplacements des utilisateurs (domicile-travail et professionnels), l’identification de leurs problématiques d’accessibilité et de leurs attentes (notamment en termes d’infrastructures sur leur lieu de travail) et la détermination des coûts liés à la mobilité,
Évaluer la disposition des collaborateurs à changer leurs modes de déplacements et leur réceptivité à des solutions alternatives.
L’enquête mobilité fera l’objet d’une discussion avec les membres de la Commission paritaire transition écologique. Le formulaire d’enquête sera ainsi présenté en Commission avant d’être déployé.
Les organisations syndicales s’engagent à favoriser la communication autour de cette enquête, afin d’obtenir une réponse du plus grand nombre et ainsi établir un diagnostic au plus proche de la réalité.
Les résultats de l’enquête seront également présentés en commission afin d’étudier les axes de travail pour construction du plan d’action 2027.
Construction d’un plan d’action
Sur la base des diagnostics réalisés, l’entreprise pourra définir les objectifs à atteindre ainsi que les actions concrètes pour les atteindre.
Les parties conviennent que les objectifs fixés et actions concrètes qui seront définis dans le cadre du plan d’actions seront en lien avec les engagements qu’elles souhaitent affirmer et que les actions auront pour objectifs de répondre aux attentes des salariés par la mise en place d’une politique mobilité durable telle qu’exprimée par les salariés.
Les parties se donnent notamment pour objectif de prévoir au plan d’action :
Le financement de mesures d’investissement pour des équipements collectifs au sein des unités transports visant à faciliter et encourage l’usage des modes doux.
Le financement de mesures individuelles complémentaires au forfait mobilité durable.
La commission aura un rôle consultatif en la matière, permettant la finalisation par l’employeur du plan d’action pour l’année suivante.
Il est précisé que l’appréciation du budget allouée au financement de ces mesures sera décidé par l’entreprise, en prenant en compte notamment les dépenses effectivement réalisées par les salariés dans le cadre du forfait mobilité durable, mais également l’équilibre budgétaire global de la filiale.
Le plan finalisé sera présenté en commission paritaire transition écologique avant déploiement auprès des salariés de l’entreprise.
Evaluation et suivi du plan d’actions
Les parties conviennent que la Commission transition écologique se réunira en fin d’année 2027 afin d’établir un bilan des actions menées en cours d’année et de réfléchir à des propositions d’amélioration du dispositif. La commission pourra également proposer le renouvellement de l’accord dans les conditions prévues au Chapitre 3.
Il est annexé au présent accord, à titre informatif, un planning prévisionnel.
Chapitre 3 : Dispositions finales
Article 1 – Entrée en vigueur et la durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il prendra effet à compter du jour suivant son dépôt auprès de l’administration compétente et jusqu’au 31 décembre 2027.
En fonction de l’avis émis par la Commission prévue au Chapitre 2 dans le cadre du bilan, les parties conviennent de se réunir en vue de son éventuel renouvellement. A défaut de renouvellement, l'accord arrivé à terme cessera de produire ses effets, en application de l'article L. 2222-4 du code du travail.
Article 2 – Révision et la dénonciation
Dénonciation
Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-9 du Code du travail, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés, par l’une ou l’autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception.
Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt dans les conditions réglementaires. Pendant la durée du préavis de 3 mois, la direction s’engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.
Révision
La révision du présent accord s’effectuera dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. Toute demande de révision sera notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres parties.
Elle fera l’objet d’une négociation sur la base d’un projet communiqué par la direction en amont de la première réunion de négociation. Tous les syndicats représentatifs au moment de la révision seront convoqués par lettre recommandée avec avis de réception.
Article 3 – Formalités de dépôt de l’accord
Un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site du ministère du Travail accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail par le représentant légal de l’entreprise.
Conformément à l’article D. 2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de prud’hommes de Lyon.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.
Ces formalités de dépôts seront accomplies par l’employeur.
Fait à Lyon, le 26 mars 2026, en 5 exemplaires
Pour Keolis Bus Lyon,
La Directrice des Ressources Humaines XXXX
Pour le Syndicat UNSA
Pour le Syndicat CFE-CGC
ANNEXE 1 – Planning prévisionnel
Mai/Juin 2026 : Première Commission transition écologique
Avril à juin 2026 : Diagnostic sur les infrastructures
Octobre 2026 : Enquête mobilité
Novembre 2026 : Diagnostic mobilité complémentaire
Janvier 2027 : 2nde commission transition écologique
Février / mars 2027 : Finalisation du plan en fonction des contraintes budgétaires
Mars 2027 : Validation du plan par le Comité de Direction
Mars 2027 : 3ème commission transition écologique
A partir d’avril 2027 : Communication aux salariés et lancement des actions
Fin d’année 2027 : 4ème commission transition écologique : bilan
