Entre la société KEOLIS BUS VERTS – 19 chemin de Courcelles– 14120 MONDEVILLE, représentée par Madame X , en sa qualité de Directrice, d'une part
et
les organisations syndicales
. FNCR représentée par Madame X en sa qualité de déléguée syndicale, Monsieur X représentant FNCR . CFTC représentée par Monsieur X en sa qualité de délégué syndical, Monsieur X représentant CFTC . UNSA représentée par Monsieur X en sa qualité de délégué syndical, Monsieur X représentant UNSA.
d'autre part
Au terme des réunions du 20 novembre et 20 décembre 2018, 10 et 29 janvier 2019 il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent accord procède d’une volonté commune des parties de maintenir le pouvoir d’achat.
Elles affirment à nouveau leur volonté de continuer à promouvoir une dynamique de gestion des ressources humaines ainsi que le maintien de la qualité des relations sociales.
Le présent accord est conclu pour l’année 2019.
Les parties conviennent que les différentes mesures doivent s’inscrire dans le respect des équilibres économiques de l’entreprise, afin de ne pas fragiliser la performance de celle-ci, dans un secteur où l’activité est régulièrement mise en concurrence dans le cadre des appels d'offres lancés par les autorités organisatrices.
ARTICLE 1 : Cadre juridique
Le présent accord est conclu en application des dispositions du code du travail relatives à la négociation annuelle, portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, et notamment des articles L.2241-1 et suivants.
Les dispositions arrêtées ci-dessous emportent la révision des accords d’entreprise antérieurs concernés par les dispositions du présent accord et seront adaptées aux dispositions de même nature qui pourraient résulter de l’application des dispositions légales ou conventionnelles futures.
ARTICLE 2 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société KEOLIS BUS VERTS.
ARTICLE 3 : Salaires
Les salaires de base bruts des personnels des catégories Conducteur, Employé et Ouvrier sont majorés, pour l’année 2019, selon le calendrier suivant :
+ 1,6 % au 1er Janvier 2019
Cette augmentation s’appliquera sur les salaires du mois de février 2019, avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.
Les grilles des salaires de référence des catégories Conducteur, Employé et Ouvrier sont majorées conformément aux évolutions ci-dessus. Cette augmentation ne concerne pas la population des Agents de Maîtrise qui disposent d’un suivi individualisé.
ARTICLE 4: Autres éléments de rémunération
Autres primes
La valeur des primes énoncées ci-dessous, majorée des augmentations de salaire, pour l’année 2019, définies à l’article 3 du présent accord est fixée à :
Libellé de la prime (valeur brute)
Au 1ier juillet 2018
Au 1ier janvier 2019
Prime de délai de prévenance
5,80 euros
5,89 €
Prime d’astreinte maintenance
49,08 euros
49,86 €
Prime du Dimanche
51.64 euros
52,46 €
Prime Urbaine Réseaux Urbains en DSP (Lisieux, Honfleur et Bayeux) et des services e sous-traitance de Twisto
0.243 €/h
0,246 €
Les règles et modalités d’attribution de ces primes, actuellement en vigueur, demeurent inchangées.
ARTICLE 5 : Prime exceptionnelle de départ à la retraite
Les partenaires sociaux ont souhaité que les salariés, ayant 30 ans d’ancienneté et plus, bénéficient d’une gratification supplémentaire lors du départ à la retraite ou du départ pour congé de fin d’activité. A compter du 1ier février 2019, la prime exceptionnelle, actuellement de 500 € bruts sera portée à 1 000 € bruts pour les salariés entrant dans cette catégorie.
ARTICLE 6 : Durée et application de l’accord
Dès sa signature par un syndicat représentatif et conformément aux dispositions légales, il sera notifié, par la direction, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives pour signature.
Le délai de huit jours pour éventuelle mise en œuvre des dispositions relatives au droit d’opposition courra à compter de la notification.
Par le présent accord, conclu à durée indéterminée, les parties signataires ont couvert l’année 2019 au titre des négociations annuelles salariales relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajouté.
ARTICLE 7 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel de l’entreprise par voie d’affichage aux endroits prévus à cet effet, et sera déposé en deux exemplaires dont une version informatique à la DIRECCTE d’Hérouville St Clair, ainsi qu’auprès du conseil des prud’hommes.
