Au titre de l’année 2019, les réunions se sont déroulées comme suit :
Réunion du 30 janvier 2019 Réunion du 8 février 2019 Réunion du 20 février 2019 Réunion du 28 février 2019
Suite aux discussions et aux échanges, il est établi le présent procès-verbal d’accord.
La négociation concerne l’ensemble du personnel lié à l’entreprise Keolis Châteauroux par un contrat de travail.
Un certain nombre d’informations a été transmis, le 30 janvier 2019, dans le cadre de la présente négociation aux instances représentatives et ont fait l’objet d’une présentation et de discussions le 8 février 2019.
La direction fait un point sur le contexte économique et sur l’activité.
Après échanges, la direction propose que l’accord se fonde sur les mesures suivantes :
1/ Conditions de travail
La Direction s’engage à ce que des groupes de travail soient organisés afin de :
- diagnostiquer les points de « terminus sans voyageurs » qui seraient prioritaires à traiter, puis d’y travailler en partenariat avec le personnel ;
- travailler sur les aménagements de points de régulation sur chaque ligne du réseau afin de limiter les passages en avance et d’améliorer ainsi la qualité de service.
2/ Evolution de la valeur du point 100 et prime de vacances
La Direction ne souhaite pas s’engager sur la Garantie du pouvoir d’achat des salariés.
La Direction propose une réévaluation du point 100 :
- De 8,70 au 1er janvier 2018 à 8,81 au 1er janvier 2019.
La Direction propose de faire passer la prime de vacances de 78 points à 81 points.
3/ Intéressement
La Direction s’engage à ce que l’accord d’intéressement sur la qualité soit reconduit pour une durée de trois ans.
La Direction s’engage à ce que soit intégré au dit accord un volet d’intéressement concernant :
la fréquentation sur le réseau (base objectifs contractuels annuels et déclenché si atteinte de la fréquentation prévue au budget) ;
la consommation de carburant (réduction de la consommation annuelle moyenne de 1,25% hors bus articulés) ;
concernant l’accidentologie (moyenne des accidents au dépôt sur 3 ans avec système de bonus / malus) ;
4/ Durée de l’accord.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
5/ Publicité de l’accord
Le présent protocole sera affiché sur chaque site et sera déposé auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de l’Indre et auprès du greffe des prud’hommes de Châteauroux.
