La société KEOLIS DIJON MULTIMODALITE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros dont le siège social est situé 49 rue des ateliers 21073 DIJON, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 922 332 036, représentée par, Directeur Général,
Les Organisations syndicales représentatives des salariés :
UNSA, représentée par ses délégués syndicaux, et ;
CFDT, représentée par son délégué syndical, ;
CGT, représentée par son délégué syndical, ;
FO, représentée par ses délégués syndicaux, et ;
CFE-CGC, représentée par sa déléguée syndicale, ;
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit.
Préambule
A l’occasion de la réunion du Comité Social et Economique du 31 janvier 2024, la Direction a présenté une nouvelle organisation de l’atelier bus avec une modification de l’organisation des temps de pause des vacations dites « de sortie » et « de rentrée ».
Cette organisation sera mise en œuvre à compter du 1er juillet 2024.
Article I – Champ d’application
Le présent accord s’applique aux mainteneurs bus.
Article II – Temps de pause
En application de l’article 1.3.c de l’accord d’entreprise 2000 / 03, dans le cas de services en équipe (en une vacation) dits « de sortie » ou « de rentrée », le temps de pause (20 minutes + 10 minutes) n’est pas du temps de travail effectif.
A compter du déploiement de la nouvelle organisation, compte tenu des impératifs pour assurer la continuité de service, le temps de pause (30 minutes) des services dits « de sortie » (matin) et « de rentrée » (après-midi) sera comptabilisé dans le temps de travail effectif et rémunéré dans le cadre du salaire de base.
Il est rappelé que le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Aussi, en contrepartie, le salarié peut être sollicité pendant sa pause pour réaliser une intervention en ligne ou toute tâche relevant de sa fonction. En cas de sollicitation pendant la pause, le temps de pause non pris est décalé et pris au cours du même service.
Le temps de travail effectif de ces vacations est égal à 8 heures 05 minutes, dont 30 minutes de pause.
Le moment de la pause est déterminé par le chef d’équipe.
Article III – Dispositions générales relatives à l’accord
Les dispositions du présent accord se substituent à celles de l’article 1.3.c de l’accord d’entreprise 2000 / 03 pour les mainteneurs bus.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur à compter du 1er juillet 2024.
Toute organisation syndicale non-signataire peut y adhérer conformément aux dispositions légales.
Il peut être révisé et dénoncé dans les formes et conditions prévues par le Code du travail.
Un exemplaire est notifié à chacune des parties.
Il est déposé, par la Direction, auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) via la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes de Dijon.
Fait à Dijon, le 25 juin 2024, en 2 exemplaires originaux.
Pour la société KEOLIS DIJON MULTIMODALITE Directeur Général
Pour l’organisation syndicale UNSA Délégué Syndical
Pour l’organisation syndicale CFDT Délégué Syndical
Pour l’organisation syndicale CGT Délégué Syndical
Pour l’organisation syndicale FO Délégué Syndical Délégué Syndical
