Accord d’entreprise relatif à l’attribution d’une subvention exceptionnelle au C.S.E
KEOLIS MENTON RIVIERA
Entre les soussignés :
La Société Keolis Menton Riviera ayant son siège social Gare Routière, 6 Avenue de Sospel, à MENTON (06500), représentée par XX, agissant en sa qualité de Directeur dûment mandaté à cet effet,
D'une part,
ET
Les organisations syndicales suivantes représentées par :
Le syndicat UNSA, représenté par XX, Le syndicat CFDT, représenté par XX, Le syndicat UST, représenté par XX.
D’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit.
Préambule
La direction a décidé d’attribuer à titre exceptionnel, une subvention destinée au budget des œuvres sociales du Comté social et économique.
Le présent accord détermine les modalités d’attribution de cette subvention globale.
Article 1 - Objet de l’Accord
Le présent accord a pour objet de fixer les modalités d’attribution de la subvention exceptionnelle au budget des œuvres sociales accordée durant l’année 2021.
Article 2 – Montant et date de versement de la subvention
La subvention d’un montant de 10.000€ sera versée au C.S.E. avec le virement mensuel effectué au mois d’octobre 2021 par le C.S.P. Paye, sur le compte du C.S.E.
Article 3 – Caractère exceptionnel de la subvention
Cette subvention d’un montant de 10.000€ ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un versement récurent annuel et est versée au CSE compte tenu d’un contexte économique et social spécifique lié notamment à la pandémie.
Article 4 - Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et s’applique uniquement sur l’année 2021.
Article 5 – Notification et Publicité
Le présent accord entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt, sous réserve de sa validation par la DIRECCTE. Il fera l’objet d’un affichage dans chaque dépôt de l’entreprise. Il fera l’objet d’un dépôt en version dématérialisée auprès de la DIRECCTE de Nice et d’un exemplaire auprès du Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Nice, conformément aux dispositions du Code du Travail.
Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
