Accord d’entreprise relatif à l’attribution d’une subvention exceptionnelle au C.S.E
KEOLIS MENTON RIVIERA
Entre
La société
Keolis Menton Riviera, société au capital de 425 000 euros, ayant son siège social Gare Routière - 6 Avenue de Sospel à MENTON (06500), représentée par M.X, agissant en sa qualité de Directeur, dûment mandaté à cet effet.
D'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives dans la Société : Le syndicat UNSA, représenté par M.X, en sa qualité de Délégué Syndical, Le syndicat CFDT, représenté par M.X, en sa qualité de Délégué Syndical, Le syndicat CGT, représenté par M.X, en sa qualité de Délégué Syndical.
D'autre part,
Les dispositions suivantes ont été convenues :
Préambule
La direction a décidé d’attribuer à titre exceptionnel, une subvention destinée au budget des œuvres sociales du Comité Social et Economique.
Le présent accord détermine les modalités d’attribution de cette subvention globale.
Article 1 – Objet de l’accord
Le présence accord a pour objet de fixer les modalités d’attribution de la subvention exceptionnelle au budget des œuvres sociales accordée durant l’année 2025.
Article 2 – Montant de la prime
La subvention d’un montant de : 40 000€ sera versée au C.S.E avec le virement mensuel effectué au mois de décembre 2025 par la C.S.P Paye, sur le compte du C.S.E.
Article 3 – Caractère exceptionnel de la subvention
Cette subvention d’un montant de 40 000€ ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un versement récurrent annuel et est versée au C.S.E compte tenu d’une part d’un accord commun entre toutes les parties et d’autre part d’un contexte économique et social spécifique lié notamment au renouvellement pour 8 ans de notre contrat de délégation de service publique.
Article 4 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et s’applique uniquement sur l’année 2025.
Article 5 - Notification et publicité
Le présent accord entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt. Il fera l’objet d’un affichage dans chaque dépôt de l’entreprise.
Il fera l’objet d’un dépôt en version dématérialisée auprès de la DREETS de Nice et d’un exemplaire auprès du Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Nice, conformément aux dispositions du Code du Travail.
Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
