Accord d'entreprise KEOLIS METROPOLE ORLEANS
Accord sur la prorogation des mandats
Application de l'accord
Début : 19/09/2019
Fin : 12/07/2021
Début : 19/09/2019
Fin : 12/07/2021
23 accords de la société KEOLIS METROPOLE ORLEANS
Le 13/09/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
DES DELEGUES DU PERSONNEL ET
DU COMITE D’ENTREPRISE
ENTRE, d’une part :
La Société Keolis Métropole Orléans
dont le siège social est à Saint Jean de Braye – 64 rue Pierre LouguetReprésentée par Monsieur xxxxxxxx, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,
ET, d’autre part :
Les représentants des Organisations Syndicales suivantesMonsieur xxxxxxxxx
Délégué Syndical représentant le Syndicat C.F.D.T.Organisation Syndicale représentative
Monsieur xxxxxxxxxx
Délégué Syndical représentant le Syndicat C.F.E. – C.G.C.Organisation Syndicale représentative
Monsieur xxxxxxxxxx
Délégué Syndical représentant le Syndicat SUD TAO.Organisation Syndicale représentative
Monsieur xxxxxxxxx
Délégué Syndical représentant le Syndicat C.G.T.Organisation Syndicale représentative
Monsieur xxxxxxxxx
Délégué Syndical représentant le Syndicat F.O.Organisation Syndicale représentative
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
La durée des mandats des représentants du personnel au sein de la société était fixée à 2 ans par accord collectif.
En application de cet accord, les mandats des élus CE, DP (titulaires et suppléants) et conseil de discipline, arrivaient par principe à expiration le 17-11-2019.
Néanmoins, les parties ont choisi dans l’intérêt général, de proroger ces mandats.
ARTICLE 1 – PROROGATION DES MANDATS EN COURS
Les parties signataires du présent accord conviennent que les mandats des élus CE, DP et conseil de discipline (titulaires et suppléants) qui viennent normalement à échéance le 17-11-2019 sont prorogés jusqu’à la date de proclamation des résultats définitifs des élections du CSE à intervenir. Les prorogations ne pouvant produire leurs effets au-delà de cette date.
ARTICLE 2 - PUBLICITÉ
Le procès-verbal est établi en 8 exemplaires dont un original pour chacune des parties signataires.
Il sera déposé par la Direction de la société auprès des services de la DIRECCTE conformément à la réglementation actuellement en vigueur. Les formalités de publicités seront effectuées par la Direction auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Il sera disponible sur le site intranet de l’entreprise et restera à la disposition des salariés au service RH de l’entreprise.
Fait à Saint Jean de Braye, le 13-09-2019
La DirectionPour la C.F.E.-C.G.C.Pour SUD TAO.
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxPour la C.G.T.Pour la S.N.T.U -C.F.D.T.Pour F.O
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxMise à jour : 2019-10-29
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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