Accord d'entreprise KEOLIS METROPOLE ORLEANS

Accord sur la prorogation des mandats

Application de l'accord
Début : 19/09/2019
Fin : 12/07/2021

23 accords de la société KEOLIS METROPOLE ORLEANS

Le 13/09/2019



ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS

DES DELEGUES DU PERSONNEL ET

DU COMITE D’ENTREPRISE


























ENTRE, d’une part :

La Société Keolis Métropole Orléans

dont le siège social est à Saint Jean de Braye – 64 rue Pierre Louguet
Représentée par Monsieur xxxxxxxx, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,

ET, d’autre part :

Les représentants des Organisations Syndicales suivantes 

Monsieur xxxxxxxxx

Délégué Syndical représentant le Syndicat C.F.D.T.
Organisation Syndicale représentative

Monsieur xxxxxxxxxx

Délégué Syndical représentant le Syndicat C.F.E. – C.G.C.
Organisation Syndicale représentative

Monsieur xxxxxxxxxx

Délégué Syndical représentant le Syndicat SUD TAO.
Organisation Syndicale représentative

Monsieur xxxxxxxxx

Délégué Syndical représentant le Syndicat C.G.T.
Organisation Syndicale représentative

Monsieur xxxxxxxxx

Délégué Syndical représentant le Syndicat F.O.
Organisation Syndicale représentative



Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE :


La durée des mandats des représentants du personnel au sein de la société était fixée à 2 ans par accord collectif.

En application de cet accord, les mandats des élus CE, DP (titulaires et suppléants) et conseil de discipline, arrivaient par principe à expiration le 17-11-2019.

Néanmoins, les parties ont choisi dans l’intérêt général, de proroger ces mandats.

ARTICLE 1 – PROROGATION DES MANDATS EN COURS


Les parties signataires du présent accord conviennent que les mandats des élus CE, DP et conseil de discipline (titulaires et suppléants) qui viennent normalement à échéance le 17-11-2019 sont prorogés jusqu’à la date de proclamation des résultats définitifs des élections du CSE à intervenir. Les prorogations ne pouvant produire leurs effets au-delà de cette date.

ARTICLE 2 - PUBLICITÉ


Le procès-verbal est établi en 8 exemplaires dont un original pour chacune des parties signataires.

Il sera déposé par la Direction de la société auprès des services de la DIRECCTE conformément à la réglementation actuellement en vigueur. Les formalités de publicités seront effectuées par la Direction auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Il sera disponible sur le site intranet de l’entreprise et restera à la disposition des salariés au service RH de l’entreprise.


Fait à Saint Jean de Braye, le 13-09-2019


La DirectionPour la C.F.E.-C.G.C.Pour SUD TAO.

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxx



Pour la C.G.T.Pour la S.N.T.U -C.F.D.T.Pour F.O

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx



RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir