NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES KEOLIS MOBILITE PARIS 2022
Entre les soussignées :
La société Keolis Mobilité Paris, enregistré au RCS Paris sous le numéro 450 041 595 représentée par , en sa qualité de Directeur d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société représentées respectivement par : Monsieur – CFDT, puis Monsieur , en remplacement Monsieur – CGT Monsieur – FO Monsieur - FEDERATION SUD TRANSPORT
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022, les parties se sont réunies, conformément à la règlementation en vigueur (article L.2242-1 et suivants du code du travail), lors des réunions de négociations annuelles obligatoires qui se sont déroulées aux dates suivantes :
le 06 janvier 2022
le 14 janvier 2022
le 27 janvier 2022
le 03 février 2022
le 04 mars 2022
Au terme de cette dernière réunion, les parties ont convenu des dispositions suivantes.
1ERE PARTIE - REMUNERATION
ARTICLE 1 : SALAIRE DE BASE POUR L’ENSEMBLE DES SALARIES
Revalorisation du salaire de base de pour tous les salariés présents à la date de signature de l’accord dans l’entreprise de 2% à compter du 01/01/2022.
ARTICLE 2 : MUTUELLE
En cas de décès d’un salarié, l’entreprise prendra en charge l’intégralité de la mutuelle pendant les 12 mois suivants le décès.
2EME PARTIE – CONDITIONS DE TRAVAIL
ARTICLE 1 : RECRUTEMENT DE CONDUCTEURS H/F
Selon l’évolution de la situation sanitaire, l’entreprise va étudier la possibilité d’engager une campagne de recrutement de nouveaux conducteurs.
3EME PARTIE – AUTRES DISPOSITIONS
ARTICLE 1 : ECART DE REMUNERATION ET EGALITE HOMMES-FEMMES
Comme chaque année, les parties n’ont pas noté d’inégalité de rémunération ou d’inégalité dans les conditions de travail entre les hommes et les femmes suite à l’examen des documents transmis. L’index sur l’année civile 2021 est de 94%. Il n’y a pas donc lieu de négocier et de mettre en place de mesure visant à atténuer les écarts de rémunération ou à visant l’égalité de rémunération entre Hommes et Femmes.
4EME PARTIE – DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 1 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord entre en vigueur le jour de la signature.
ARTICLE 3 : REVISION ET NEGOCIATION
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur. Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois selon les modalités prévues légalement. Cette dénonciation devra être notifiée par son auteur par lettre recommandée avec accusé de réception à l'ensemble des autres signataires.
ARTICLE 4 : PUBLICITE
Le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il sera déposé à l'initiative de la Société Keolis Mobilité Paris selon les modalités en vigueur et au Secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes de Paris. Un exemplaire sera affiché.
