AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE KEOLIS MOBILITE PARIS (ANCIENNEMENT DENOMME SOMAP) DU 28 JANVIER 2015 RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE FRAIS DE SANTE
Application de l'accord Début : 28/03/2024 Fin : 01/01/2999
AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE KEOLIS MOBILITE PARIS (anciennement dénommé SOMAP) DU 28 JANVIER 2015 RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE FRAIS DE SANTE
La société KEOLIS MOBILITE PARIS, représentée par , en sa qualité de Directeur d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :
Le syndicat CFDT représenté par
Le syndicat CGT représenté par
Le syndicat FO représenté par
Le syndicat UNSA représenté par
Se sont rencontrées et ont convenu des dispositions suivantes. L’Accord d’Entreprise est modifié comme suit :
Article 4 : Cotisations
4.1 : TAUX, ASSIETTE, REPARTITION Le financement du système des garanties collectives est assuré par des cotisations exprimées en euros, prises en charge par l’employeur et par les salariés dans les proportions suivantes (chiffres 2024) : Type de cotisation Taux de cotisation Part salariale Part employeur Isolé 80,48 €/mois 32,48 €/mois 48€/mois Famille 143,92 €/mois 95,92€/mois 48€/mois
Le montant de la prise en charge employeur est porté à 48 €/mois à compter du 01 avril 2024.
4.2 : EVOLUTION DES COTISATIONS Il est expressément convenu que l’obligation de l’entreprise, en application du présent accord, se limite au seul paiement des cotisations rappelées ci-dessus pour les montants et les taux définis au point 4.1 ci-dessus. Toute évolution ultérieure sera à la charge du salarié. Une évolution législative ou réglementaire, ou l’équilibre technique des régimes, peuvent justifier des ajustements de cotisations. Les ajustements de cotisations seront à la charge du salarié Toute demande d’indexation des cotisations ou de révision des prestations n’entrant pas dans ce cadre fera l’objet d’une négociation et d’un avenant au présent accord.
Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées
Fait en 6 exemplaires, à Paris le 28 mars 2024
Directeur
Délégué syndical CFDTDélégué syndical CGT
Délégué syndical UNSA Transport Délégué syndical FO
