Entre les soussignées : La société Keolis Mobilité Paris, enregistrée au RCS Paris sous le numéro 450 041 595 représentée par, en sa qualité de Directeur d’une part, Et Les organisations syndicales représentatives de l’ensemble des salariés :
Le syndicat CFDT représenté par
Le syndicat CGT représenté par
Le syndicat FO représenté par
Le syndicat UNSA représenté par
D’autre part
ARTICLE 1 : OBJET
Les Organisations Syndicales sont reçues dans le cadre de l’alarme sociale remise à la Direction le 13 octobre 2023 et portant sur les éléments suivants :
Revalorisation des rémunérations
Amélioration des conditions de travail
Dialogue social
Respect des instances représentatives du personnel
Respect du temps de vie professionnelle et vie privée
Les Parties se sont rencontrées le 17 octobre 2023 dans le cadre de la procédure de dialogue social prévue par les textes réglementaires. Suite à cela les syndicats ont déposé un préavis de grève le 21 novembre 2023 courant jusqu’au 09 septembre 2024.
En parallèle, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2024, négociations qui ont pu aboutir à un accord NAO signé en date du 28 mars 2024 et portant diverses mesures, notamment sur les éléments de rémunération et les conditions de travail.
Au titre de ces NAO, la Direction et les Organisations Syndicales ont convenu qu’il était nécessaire de travailler sur des mesures concrètes portant sur l’amélioration des conditions de travail suite au lancement du PAM Francilien
ARTICLE 2 : MESURES SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL
La Direction et les Organisations Syndicales ont défini des critères concrets à suivre :
La mesure des temps de parcours :
Calcul de l’écart moyen entre les temps de parcours théoriques et les temps de parcours réels.
Mise à jour du statut handicap client avec présence de pictogramme cohérent :
Echantillonnage de 100 clients du PAM 75 à contrôler dont les résultats seront restitués lors des CSSCT extraordinaire.
La sécurisation des groupages :
Echantillonnage des usagers DI intégré dans les plans de service avec les centres les plus courants, et vérification que le circuit a bien comme destination un centre unique. Les résultats seront restitués lors des CSSCT extraordinaire.
Les temps de dépassement
Moyenne des dépassements sur chaque mois, réalisés et vérifiés par les services RH, et analyse des services les plus impactés.
ARTICLE 3 : SUIVI DES ENGAGEMENTS
Les parties conviennent de se réunir mensuellement pour faire le bilan sur les engagements énumérés ci-dessus, sur les dates suivantes :
16/05 – CSE + CSST
10/06 – CSE Extra
04/07– CSE
12/09 – CSE
7/10 – CSE Extra
Les CSE du 04/07 et 12/09, les indicateurs risquent d’être dégradés par la période de JO et JOP.
ARTICLE 4 : RESPECT DU TEMPS PROFESSIONNEL ET VIE PRIVEE
La Direction s’engage à mettre en place des services dont l’amplitude est inférieure à la moyenne des amplitudes constatées actuellement afin de favoriser le respect du temps professionnel et vie privée.
ARTICLE 5 : ENGAGEMENT DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Par le présent protocole de fin de conflits, les organisations syndicales s’engagent à mettre fin aux conflits en cours et au préavis de grève déposé le 21 novembre 2023.
ARTICLE 6 : PUBLICITE DU PROCES VERBAL
Le présent protocole d’accord sera déposé en ligne sur le site de la DREETS de Paris et en un exemplaire au Secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes de Paris.
Il est remis aux représentants des Organisations Syndicales et affiché au sein de l’entreprise.
Ce protocole met fin aux conflits ayant fait l’objet d’un préavis jusqu’au 09 septembre 2024.
Fait à Paris, le 28 mars 2024, en 6 exemplaires originaux
