Entre les soussignées : La société Keolis Mobilité Paris, enregistrée au RCS Paris sous le numéro 450 041 595 représentée par, en sa qualité de Directeur d’une part, Et Les organisations syndicales signataires de l’alarme sociale du 23 mai 2024 et représentatives de l’ensemble des salariés :
Le syndicat CGT représenté par
Le syndicat FO représenté par
Le syndicat UNSA représenté par Monsieur
D’autre part
ARTICLE 1 : OBJET
Les Organisations Syndicales sont reçues dans le cadre de l’alarme sociale remise à la Direction le 23 mai 2024 et portant sur les éléments suivants :
Revalorisation de la prime JO pour les salariés prévus sur le contrat JO
Amélioration des conditions de travail
Instauration d'une prime JO pour tous les salariés
Amélioration du dialogue social et respect des instances représentatives du personnel
Les Parties se sont rencontrées les 27 mai et 31 mai 2024 dans le cadre de la procédure de dialogue social prévue par les textes réglementaires. Suite à cela les syndicats ont déposé une alarme sociale notifiant leur intention de déposer un préavis de grève. Les élus se sont particulièrement plaints de l’absence de revalorisations des primes JO qui est l’objet principal de cette alarme sociale. La direction a répondu négativement à cette demande. Entre temps, le dialogue social s’est poursuivi lors du CSE extraordinaire du 20 Juin et le CSE du 11 Juillet 2024 sur l’ensemble des sujets.
ARTICLE 2 : MESURES SUR LA REVALORISATION DE LA PRIME JO POUR LES SALARIES PREVUS SUR LE CONTRAT JO
La direction JO a procédé à deux revalorisations :
La mise en place d’une prime à la signature de l’avenant au contrat de 100€ brut.
La revalorisation de la prime journalière à hauteur de 14€ brut par jour travaillé au lieu de 10€/jour initialement à partir de la deuxième semaine, sous réserve d’assurer son contrat jusqu’à son terme.
ARTICLE 3 : RAPPEL DES ENGAGEMENTS NAO SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL La direction a communiqué sur la baisse des dépassements de service sur Juin et sur Juillet suite à la révision des temps de parcours théoriques. Le sujet des conditions de travail fera l’objet d’une attention particulière en septembre et sera documenté lors du CSE extraordinaire du 7 octobre conformément aux engagements pris en NAO.
ARTICLE 4 : AMELIORATION DU DIALOGUE SOCIAL ET RESPECT DES INSTANCES REPRESENTATIVES (IRP) La direction a suivi le règlement concernant les IRP en remettant l’ensemble des documents concernant les consultations en temps et en heure. Concernant l’amélioration du dialogue social, un point chiffré a été demandé pour évaluer le nombre de disciplinaire, sujet de tension. Il en résulte qu’il y a moins de disciplinaires qu’auparavant rapporté au nombre de salarié en comparaison des trois années précédentes.
ARTICLE 5 : ENGAGEMENT DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Par le présent protocole de fin de conflits, les organisations syndicales s’engagent à mettre fin aux conflits en cours et à l’alarme sociale déposée le 23 mai 2024.
ARTICLE 6 : PUBLICITE DU PROCES VERBAL
Le présent protocole d’accord sera déposé en ligne sur le site de la DREETS de Paris et en un exemplaire au Secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes de Paris.
Il est remis aux représentants des Organisations Syndicales et affiché au sein de l’entreprise.
Ce protocole met fin aux conflits ayant fait l’objet d’une alarme sociale le 23 mai 2024.
Fait à Paris, le 12 aout 2024, en 6 exemplaires originaux
