La société Keolis Mobilité Seine et Marne, enregistrée au RCS de Melun sous le numéro 880 103 973 représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur Opérationnel d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :
Monsieur, en sa qualité de Délégué Syndical FO,
Monsieur, en sa qualité de Délégué Syndical CFDT.
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2025, les parties se sont réunies, conformément à la règlementation en vigueur (article L.2242-1 et suivants du code du travail), lors des réunions de Négociations Annuelles Obligatoires qui se sont déroulées aux dates suivantes, les vendredis :
31 janvier 2025,
28 février 2025,
07 mars 2025,
04 avril 2025.
ARTICLE 1 – REMUNERATION
ARTICLE 1.1 : SALAIRE DE BASE FORFAITAIRE – PERSONNEL DE CONDUITE (CONDUCTEURS-ACCOMPAGNATEURS)
Il est rappelé que l’augmentation des minimas conventionnels FNTV au 1er février 2025 était de +2%, en l’espèce cette augmentation représente +1,49% au sein de la Société Keolis Seine-et-Marne au 1er février 2025.
En complément de ces dispositions conventionnelles, il est prévu pour les salariés au statut ouvrier (personnel de conduite), une augmentation brute du salaire de base forfaitaire (incluant l’ancienneté) de +0,31%. Cette disposition entre en vigueur au 1er mai 2025 et s’applique sur le salaire de base.
Ainsi, le total de ces deux augmentations brutes mensuelles représente +1,8% (incluant l’ancienneté).
ARTICLE 1.2 : SALAIRE DE BASE FORFAITAIRE – PERSONNEL SEDENTAIRE (HORS CONDUCTEURS-ACCOMPAGNATEURS)
Il est prévu pour les salariés aux statuts employés et agents de maitrise (personnel hors conduite, non concernés par les dispositions de l’article 2.1), une augmentation brute mensuelle du salaire de base forfaitaire (incluant l’ancienneté) de 2%.
Cette disposition entre en vigueur au 1er mai 2025 et s’applique sur le salaire de référence au 31 décembre 2024.
ARTICLE 1.3 : PRIME D’ASTREINTE PERSONNEL CONDUITE (CONDUCTEURS-ACCOMPAGNATEURS)
En complément des dispositions conventionnelles, il est prévu pour les salariés au statut ouvrier (personnel de conduite), une augmentation brute de 10 euros de la prime d’astreinte, la passant de 30 à 40 euros bruts.
Cette disposition entre en vigueur au 1er mai 2025.
ARTICLE 1.4 : MEDAILLE DU TRAVAIL
Les dispositions conventionnelles ne prévoient pas de médaille du travail.
Un tableau explicatif ci-dessous détaille les conditions d’attribution par tranche d’ancienneté :
Tranche ancienneté Montant brut 15 à 20 ans 100 euros 20 à 30 ans 150 euros > 30 ans 200 euros
Le montant brut est alloué une seule fois par tranche d’ancienneté.
Cette disposition est rétroactive et est applicable au 1er janvier 2025.
ARTICLE 2 – COMPTE EPARGNE TEMPS
La Direction s’engage à ouvrir une négociation concernant la mise en place d’un accord Compte Epargne Temps (CET).
ARTICLE 3 – AUTRES DISPOSITIONS
ARTICLE 3.1 : ŒUVRES SOCIALES
Depuis 2023, l’abondement annuel exceptionnel est de 60 euros net par salarié éligible.
Cet abondement annuel de 60 euros net par salarié éligible devient définitif.
ARTICLE 3.2 : ECART DE REMUNERATION ET EGALITE HOMMES-FEMMES
Les parties n’ont pas noté d’inégalité de rémunération ou d’inégalité dans les conditions de travail entre les hommes et les femmes pour toutes les catégories socio-professionnelles suite à l’examen des documents transmis. Il n’y a pas donc lieu de négocier et de mettre en place de mesure visant à atténuer les écarts de rémunération ou à visant l’égalité de rémunération entre Femmes et Hommes.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 4.1 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 4.2 : ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord entre en vigueur le jour de la signature.
ARTICLE 4.3 : REVISION ET NEGOCIATION
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur. Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois selon les modalités prévues légalement. Cette dénonciation devra être notifiée par son auteur par lettre recommandée avec accusé de réception à l'ensemble des autres signataires.
ARTICLE 4.4 : PUBLICITE
Le présent accord est notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise. Il sera déposé à l'initiative de la Société Keolis Mobilité Seine-et-Marne selon les modalités en vigueur et au Secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes de Melun. Un exemplaire sera affiché.
