La Société KEOLIS Montargis, située 16 rue de la Baraudière, 45700 VILLEMANDEUR, inscrite sous le numéro de RCS 325 600 393 et représentée par sa Directrice, Madame
Et M. , Le délégué syndical, CFDT-SNTU
Préambule
Au titre de l’année 2024, les réunions se sont déroulées comme suit :
Réunion du 2 janvier 2024 Réunion du 19 janvier 2024 Réunion du 6 février 2024 Réunion du 19 février 2024 Réunion du 5 mars 2024
L’ensemble des thématiques mentionnées aux articles L.2242-1 et L2242-2 du Code du travail et à la loi L. n°2021-1104 du 22 août 2021 ont ainsi été abordées.
À la suite des discussions et des échanges sur l’ensemble de ces thèmes, il est établi le présent procès-verbal d’accord.
La négociation concerne l’ensemble du personnel de l’entreprise KEOLIS Montargis lié par un contrat de travail à la date de signature du présent protocole.
Un certain nombre d’informations a été présenté dans le cadre de la présente négociation au délégué syndical.
Préalablement à l’ouverture des négociations, la direction a rappelé le contexte de la société, les résultats de l’année écoulée et les enjeux à venir.
L’ensemble des revendications syndicales a été étudié et les mesures suivantes ont fait l’objet d’un accord entre la Direction et le Délégué Syndical.
1 / MESURE SALARIALE
1.1 – Revalorisation de la valeur du point
La valeur du point 100 actuelle à 9,264€ bruts passe à 9,607€ bruts au 1er janvier 2024.
Pour tenir compte de cette revalorisation, une régularisation sera réalisée sur le bulletin de salaire de mars 2024. Par ailleurs, le montant de la prime Vacances étant calculé selon la valeur du point, celui-ci sera, de fait, réévalué.
1.2 – Revalorisation de la prime Gare
Il est convenu que le montant de la prime Gare attribué, à compter du 1er janvier 2024, sera de 9€ Brut (au lieu de 7€ Brut actuellement).
Une régularisation des primes du mois de janvier 2024 versée en février 2024, sera réalisée sur le bulletin de salaire du mois de Mars 2024.
2 / CONDITION DE TRAVAIL
2.1- Projet tricolore
Sur le second trimestre 2024, la société Keolis Montargis expérimentera des systèmes de planification des services non attribués. L’objectif étant de trouver la méthodologie la plus adaptée aux contraintes exploitation pour permettre dans un premier temps aux salariés de positionner ses disponibilités afin de faciliter l’attribution des services non attribués.
2.2- Sensibilisation et Formation
Dans la continuité des actions menées pour la réduction des risques et afin de développer une culture de la vigilance et de la sécurité au sein de l’entreprise, la direction s’engage à mettre en place des sensibilisations et formations auprès des salariés en matière de premiers secours et d’incendie.
2.3- Modification de service pour convenance personnelle
Le salarié ayant une contrainte d’ordre personnel aura la possibilité de demander auprès du responsable d’exploitation un formulaire dédié, afin de formuler une demande d’ajustement de son planning.
La demande devra être formulée dans un délai et de manière raisonnables et remise au responsable d’exploitation.
Le responsable d’exploitation, après analyse, indiquera son retour sur la possibilité de prise en compte de cette demande dans l’édition des plannings.
2.4- Temps de parcours
La direction s’engage à prendre en compte les écarts observés sur les temps de parcours réalisés, par comparaison des temps parcours théoriques, dans le cadre des différentes productions effectuées en lien avec les travaux du centre-ville.
2.5 - Commission Planning
A compter de l’année 2024, il sera mis en place une commission Planning constituée du responsable d’exploitation et de 3 salariés volontaires. Cette commission planning aura pour objectif de permettre aux salariés de donner leurs observations sur les évolutions majeures apportées aux modifications de roulement et de planning. Les modalités d’organisation de cette commission seront définies ultérieurement.
2.6 – Infrastructure voierie
La direction a obtenu, auprès de l’agglomération, une priorisation des travaux de reprise des rampants de l’agglomération dont les pentes dépassent 10%. (Ce sera notamment le cas à Amilly, rue de la Mairie, Saint-juste à Châlette,…)
La Direction et l’agglomération poursuivent les échanges et les négociations avec les mairies concernant les rampants relevant de leur autorité et nécessitant une reprise.
3 / DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
4 / PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord, daté et signé, est remis à l’organisation représentative et fait l’objet d’un avis de réception.
Le présent accord sera affiché dans les locaux de la société et sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords. Ils sont ensuite automatiquement transmis à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) géographiquement compétente. Une copie de l’accord est également adressée au greffe des prud’hommes d’Orléans.
Fait en 3 exemplaires originaux, à Montargis, le 5 mars 2024
