La Société KEOLIS Montargis, située 16 rue de la Baraudière, 45700 VILLEMANDEUR, inscrite sous le numéro de RCS 325 600 393 et représentée par
Et , Le délégué syndical, CFDT-SNTU
Préambule
Au titre de l’année 2025, les réunions se sont déroulées comme suit :
Réunion du 07 février 2025 Réunion du 28 février 2025 Réunion du 11 mars 2025 Réunion du 31 mars 2025
L’ensemble des thématiques mentionnées aux articles L.2242-1 et L2242-2 du Code du travail et à la loi L. n°2021-1104 du 22 août 2021 ont ainsi été abordées.
À la suite des discussions et des échanges sur l’ensemble de ces thèmes, il est établi le présent procès-verbal d’accord.
La négociation concerne l’ensemble du personnel de l’entreprise KEOLIS Montargis lié par un contrat de travail à la date de signature du présent protocole.
Un certain nombre d’informations a été présenté dans le cadre de la présente négociation au délégué syndical.
Préalablement à l’ouverture des négociations, la direction a rappelé le contexte de la société, les résultats de l’année écoulée et les enjeux à venir.
L’ensemble des revendications syndicales a été étudié et les mesures suivantes ont fait l’objet d’un accord entre la Direction et le Délégué Syndical :
1 / MESURES SALARIALES
1.1 / Valeur du point 100
La valeur du point sera de 9,80€ bruts au 1er janvier 2025.
Il est rappelé que les salariés sont collectivement à une durée de travail de 148h20 par mois, la valeur du point est donc en référence à cette durée du travail.
Pour tenir compte de cette revalorisation, une régularisation sera réalisée sur le bulletin de salaire d’avril 2025. Par ailleurs, le montant de la prime Vacances étant calculé selon la valeur du point, celui-ci sera, de fait, réévalué.
1.2 / Prime de repas décalé
Le montant des paniers de repas décalé déclenchés à compter du 1er janvier 2025, sera de 7,30€. Pour tenir compte de cette revalorisation, une régularisation sera réalisée sur le bulletin de salaire d’avril 2025.
1.3 / Prime de Partage de la valeur
Une prime de partage de la valeur sera attribuée aux salariés selon les conditions définies par décision unilatérale.
2 / CONDITION DE TRAVAIL
La direction a entendu les attentes du délégué syndical en matière de présence terrain. La direction fera le nécessaire pour demander un renfort terrain des forces de l’ordre et étudiera la possibilité, en interne, d’accroitre la présence terrain en fonction de l’organisation de la production du nouveau contrat.
3 / CONGES PAYES ET COMPTE EPARGNE TEMPS
Jusqu’alors, au sein de la société Keolis Montargis, les périodes d’acquisition et de prise de congés payés sont les suivantes :
Période de référence d’acquisition de CP : du 1er janvier N au 31 décembre N Période de référence de prise de CP : du 1er janvier N au 1er trimestre N+1 par tolérance
A compter du 1er janvier 2025, les périodes d’acquisition et de prise de congés payés sont les suivantes :
Période de référence d’acquisition de CP : du 1er janvier N au 31 décembre N Période de référence de prise de CP : du 1er janvier N au 31 décembre N
Ainsi, à compter du 1er janvier 2025, les congés payés acquis au cours de l’année N, ne pourront plus faire l’objet de report l’année suivante (N+1). En revanche, les congés non pris au 31 décembre N pourront être positionnés avant le 31 décembre N, sur les 3 premiers mois de l’année N+1.
Dans le cas où ceux-ci n’ont pas été positionné avant le 31 décembre N et sur les 3 premiers mois de l’année N+1 ils seront définitivement perdus.
Aucun paiement de congés ne sera autorisé. Les seuls reports possibles sont ceux définis par le Droit Français.
Il est rappelé, par le présent accord, que la société dispose d’un compte épargne temps pouvant accueillir les congés non pris en fin de période selon les conditions définis dans les accords respectifs de mise en place.
La Direction s’engage à ouvrir la négociation avec l’organisation syndicale pour retravailler les thermes de l’accord Compte épargne Temps.
4 / DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
5 / PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord, daté et signé, est remis à l’organisation représentative et fait l’objet d’un avis de réception.
Le présent accord sera affiché dans les locaux de la société et sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords. Ils sont ensuite automatiquement transmis à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) géographiquement compétente. Une copie de l’accord est également adressée au greffe des prud’hommes d’Orléans.
Fait en 3 exemplaires originaux, à Montargis, le 8 avril 2025
