PROTOCOLE D’ACCORD N° 2025/01 Relatif à la négociation annuelle obligatoire Conclu entre
La société
Keolis Nevers, société au capital de 250 000 euros dont le siège social est sis 120 route de Marzy 58000 NEVERS, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nevers sous le numéro 844428623, représentée par agissant en qualité de Directeur,
d’une part,
Et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
CFDT-SNTU représentée par agissant en qualité de Déléguée Syndical,
CGT représentée par agissant en qualité de Délégué Syndical,
FO représentée par , agissant en qualité de Délégué Syndical,
UNSA représentée par , agissant en qualité de Délégué Syndical,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant notamment sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l’égalité entre les hommes et les femmes, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :
31 janvier 2025 : Remise des données obligatoires
6 mars 2025 : 1ère réunion de négociation
13 mars 2025 : 2ème réunion de négociation
Au préalable les parties tiennent à souligner les points suivants : Keolis Nevers assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de traitement, de conditions de travail, d’emploi et de rémunération entre les hommes et les femmes. Il est notamment rappelé que les différents composants de la rémunération sont établis selon des normes identiques pour les différentes catégories de personnel. Les catégories et les critères de classification sont communs aux salariés des deux sexes, quel que soit leur statut dans l’entreprise. Par ailleurs, les parties sont conscientes de l’importance d’être toujours attentives à l’égalité entre tous concernant les conditions d’accès à l’emploi, à la formation professionnelle et à la promotion professionnelle. Les thèmes de négociation ont été les suivants :
Salaires (rémunération effective) ;
Temps de travail :
Organisation du temps de travail ;
Durée de travail effective ;
Recours au temps partiel.
Égalité hommes/femmes : Mise en œuvre de mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement des carrières entre les femmes et les hommes ;
L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ;
Partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.
A l’issue de ces réunions, un protocole d’accord a été établi par la Direction et les représentants du personnel.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de Keolis Nevers.
Article 2 – Augmentation de la valeur du point
A compter du 1er janvier 2025, la valeur du point est revalorisée à
10 euros bruts (soit + 1.8 %). Cette augmentation du salaire de base et de tous les éléments de salaire indexés sur la valeur du point, interviendra sur la paie du mois d’avril 2025 avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2025.
Article 3 – Revalorisation des primes
L’ensemble des revalorisations listées ci-dessous interviendront sur la paie du mois d’avril 2025, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Prime de soirée (N1)
La prime de soirée N1 attribuée aux conducteurs dont la fin de service se termine après 21h est revalorisée à 20 € bruts à compter du 1er janvier 2025.
Prime de soirée (N2)
La prime de soirée N2 attribuée aux conducteurs dont la fin de service se termine après 22h30 est revalorisée à 30 € bruts à compter du 1er janvier 2025.
Prime de dimanche
La prime de « Dimanches/jours fériés » de 32 € bruts (valeur inchangée depuis le 06 juillet 2015) attribuée aux collaborateurs en mission sur les lignes Taneo, en services spéciaux, en prestations occasionnelles, en vérification/contrôle ou autre à la demande de l'employeur est revalorisée à 45 € bruts à compter du 1er janvier 2025. Hormis la revalorisation de cette prime, les autres modalités de versement restent inchangées.
Prime d’Astreinte des Agents de Régulation et du Personnel d’Atelier
La prime d'astreinte attribuée au personnel de régulation et au personnel d'atelier par semaine d'astreinte est revalorisée à 105 € bruts à compter du 1er janvier 2025.
Prime de Polyvalence
La prime de polyvalence attribuée aux conducteurs appartenant au roulement polyvalent est revalorisée à 80 € bruts à compter du 1er janvier 2025.
Article 4 – Revalorisation du temps de parcours de la « Ligne 2 »
La Direction s’engage à mettre en place 3 minutes supplémentaires sur le temps de parcours de la ligne 2 avant le 1er mai 2025.
Article 5 - Conditions de travail
La direction s’engage à mettre en place un groupe de travail afin d’étudier les problématiques liées au risques psychosociaux. Ce groupe de travail se réunira au moins 2 fois sur l’année 2025. L’objectif de ce groupe est d’identifier les axes d’amélioration et de mettre en place des mesures préventives appropriées.
Article 6 – Durée, révision et dénonciation de l’accord
Cet accord est signé pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité, à l’exception des dispositions prévoyant expressément une application rétroactive.
Chaque partie signataire peut demander révision de tout ou partie du présent accord. Il pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Article 7 – Publicité et formalités de dépôt
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise diffusé dans la Société et porté à la connaissance de tout le personnel par voie d’affichage, conformément aux dispositions du Code du Travail.
Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque organisation syndicale signataire.
Il est par ailleurs déposé en un exemplaire original auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nevers. Et, la Direction s’engage à accomplir les formalités de dépôt dématérialisé auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) dans les plus brefs délais.
Fait en 6 exemplaires originaux, à Nevers, le 17 mars 2025.
