Conformément à l’article L. 2242-5 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée
Entre La Direction de Keolis Normandie Seine, représentée par le directeur Opérationnel, XXXXXXX
Et Les Organisations représentatives dans l’entreprise
F.O, représentée par XXXXXX, dûment mandaté,
C.G.T, représentée par XXXXXXXX, dûment mandaté,
CFE-CGC, représentée par XXXXXXXX, dûment mandaté,
D’autre part. Il a été convenu : Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail prévue aux articles L. 2242-1. Les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit : A ce titre, les organisations syndicales ont été destinataires des documents présentés sous forme de tableaux et de graphiques comparatifs.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à la société KEOLIS NORMANDIE SEINE et au personnel qui y est rattaché.
ARTICLE 2 : AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES :
2-1 Salaires
Le salaire de base brut de l’ensemble du personnel sont revalorisés comme suit :
Pour le personnel Ouvrier de Maintenance, Sédentaire : il est appliqué une augmentation de salaire de 0.50% applicable au 1er janvier 2026.
Pour le personnel Ouvrier de Conduite : il est appliqué une augmentation de salaire de 0.54% applicable au 1er janvier 2026.
Ci-après la grille de salaire applicables pour les coefficients conducteurs 140V applicable au 1er janvier 2026.
Les salariés ayant déjà bénéficié d’une augmentation individuelle sur l’année 2026 ne se verront pas appliquer cette augmentation générale.
2-2 Mutuelle
A compter du 1er mars 2026, la part patronale de la mutuelle est la suivante :
NAO 2026 Total € Part Patronal Restant à charge pour le collaborateur ISOLE 70.75 € 40.68 € 30.07 € FAMILLE 172.75 € 89.12 € 83.63 €
2-3 CET
La Direction s’engage à ouvrir la négociation avec les organisations syndicales sur la mise en place d’un CET – Compte Epargne Temps.
Article 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TRAVAIL
3-1 Aménagement du temps de travail
Il est rappelé que la société bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail dont les parties entendent réaffirmer la pleine application.
ARTICLE 4 : INTERESSEMENT
Les parties conviennent de se réunir avant le 31 mars 2026 pour la signature d’un avenant à l’accord intéressement portant sur les années 2024 – 2025 – 2026 compte-tenu de l’arrêt de l’activité FILOR.
ARTICLE 5 : DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé par voie électronique et sous format anonymat à la DREETS.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :
la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord.
la dénonciation doit être déposée à la DIRECCTE.
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.
ARTICLE 7 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
A Evreux, le 4 mars 2026 en 4 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.
