ACCORD SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2025
Conclu entre :
La société Keolis Pays d’Artois, société au capital de 1 097 424 euros dont le siège social est 2 rue du four à chaux – 62223 SAINTE-CATHERINE inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 392 354 304 prise en la personne de X.
Ci-après dénommée « Keolis Pays d’Artois ou « l’entreprise » d’une part,
ET les organisations syndicales suivantes :
Le syndicat CFDT représenté par X
d’autre part,
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la direction et le délégué syndical se sont réunis les 05/03/2025, 08/04/2025, 23/04/2025, 12/05/2025.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Augmentation du taux horaire
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés, l’entreprise applique une augmentation du taux horaire conventionnel supérieure à celle prévue par l’accord conclu par la FNTV du 23 janvier 2025.
Ainsi, les salaires conventionnels sont revalorisés de 2%, dès le 1er janvier 2025, avec effet rétroactif.
Article 2 : Prime de partage de la valeur
La Direction et les partenaires sociaux se sont accordés sur le versement d’une
prime de partage de la valeur d’un montant de 100 €.
Cette prime sera versée en
décembre 2025, sous réserve d’un accord d’entreprise spécifique qui en précisera l’ensemble des modalités d’application.
Le montant de la prime sera calculé
au prorata du temps de présence effectif des salariés au cours des 12 mois précédant la date de versement, conformément aux règles définies dans l’accord d’entreprise à venir.
Cet engagement témoigne de la volonté commune des parties de valoriser la contribution des salariés à la performance de l’entreprise et de renforcer le pouvoir d’achat.
Cette disposition sera applicable uniquement en 2025.
Article 3 : Mutuelle
Les partenaires sociaux et la direction se sont accordés sur la hausse de la part patronale de la cotisation mutuelle.
La participation patronale relative à la mutuelle est portée à
38€ pour l’ensemble des régimes.
Cette mesure entre en vigueur au 1er juin 2025.
LINK Excel.Sheet.8 "https://keolisgroup.sharepoint.com/sites/SECTEUR_NDF/KPA/MUTUELLE/MUTUELLE%20TARIFS%20ET%20COTISATIONS%20KPA.xls" "06 2025!L1C10:L18C14" \a \f 4 \h
Article 4 : Principe d’égalité entre les hommes et les femmes
Les parties signataires du présent accord réaffirment leur attachement au principe d’égalité entre hommes et femmes en matière de rémunération, d’accès à l’emploi, de formation professionnelle et d’évolution de carrière et plus généralement au respect de l’article L1132-1 du code du travail qui bannit expressément toute forme de discrimination de quelque nature qu’elle soit (ethnie, convictions politiques, religieuses, syndicales…). Les parties signataires ont pu constater qu’il n’y avait pas d’élément discriminatoire entre les hommes et les femmes au regard de la situation comparée transmise par la Direction.
Article 5 : Durée de l’accord
Cet accord est conclu à durée indéterminée, sauf les dispositions prévues à l’article 2.
Article 6 : Publicité
Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque organisation syndicale signataire.
Il est par ailleurs déposé en un exemplaire original auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Arras. Et, la Direction s’engage à accomplir les formalités de dépôt dématérialisé auprès de la DREETS dans les plus brefs délais.
Une copie du présent accord sera portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
