Keolis Quimper :représentée par M. agissant en qualité de Directeur, d’une part,
Et les organisations syndicales :UNSA représentée par M., agissant en qualité de Délégué Syndical,CFDT-SNTU représentée par M., agissant en qualité de Délégué Syndical, d’autre part,
Préambule
Les partenaires sociaux se sont rencontrés les :
20 février 2024 13 mars 2024
02 avril 2024 12 avril 2024 15 avril 2024
Les parties signataires affirment leur volonté commune d’instaurer un dialogue social apaisé et constructif, afin de répondre ensemble aux enjeux de la Délégation de Services Publics.
Il a donc été convenu et arrêté ce qui suit :
Article I. Cadre Juridique
Le présent accord est conclu en application des dispositions du Code du Travail relatives aux négociations annuelles, portant sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée, et notamment les articles L2241-1 et suivants.
Les dispositions arrêtées ci-après emportent la révision des accords d’entreprise antérieurs concernés par les dispositions du présent accord et seront adaptées aux dispositions de même nature qui pourraient résulter des dispositions légales ou conventionnelles futures.Certaines dispositions nécessitent de réaliser des avenants sur les accords précédents. Les parties conviennent de les valider conformément aux dispositions actées par le présent accord.
Article II. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la société Keolis Quimper.
Article III. Proposition de revalorisation salariale pour l’année 2024
Valeur du point :
A compter du 1er janvier 2024, les parties conviennent d’une augmentation pour le personnel de Keolis Quimper : + 4,00 % / N-1, soit une d’une valeur du point à 10,489 €.
Accord « Chèques Déjeuner » : pour l’ensemble du personnel de Keolis Quimper
La Direction propose de revoir l’accord de 2018 concernant les chèques déjeuner etd’attribuer « 1 Chèque déjeuner » par journée pleine de travail à tous les salariés de Keolis Quimper dès le
1er juin 2024 pour une valeur faciale de 6 €. La participation employeur restant à 3,6 €.
Un conducteur bénéficiant déjà d’une indemnité de repas sur une journée de travail ne pourra pas prétendre à un chèque déjeuner.
Accord « Chèques-Déjeuner » : Augmentation de la valeur faciale.
A compter du 1er septembre 2024, l’employeur augmente sa participation financière aux chèques-déjeuner, et ce conformément aux dispositions légales et dans la limite des plafonds légaux.Ainsi pour un chèque-déjeuner d’une valeur faciale de 7 €, l’employeur prendra en charge4,2 € par chèque-déjeuner, en lieu et place des 3.6 € actuels.
Il reste à la charge du
salarié 2,8 € par chèque déjeuner d’une valeur faciale de 7 €.
Revalorisation de la prime vacances
La prime vacances sera valorisée de 4 points en 2024 puis de 4 points supplémentaires en 2025 afin d’atteindre la valeur de 100 points sans impact sur les NAO 2025.
Article IV : Durée et application de l’accord :
Par le présent accord, les parties signataires ont couvert l’année 2024 au titre des négociations annuelles obligatoires portant sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er janvier 2024.
Cet accord met fin à l’alarme social déposée le 12 avril 2024 par les organisations syndicales CFDT et UNSA.
Article V. Publicité et dépôt légal
Ce relevé de conclusions de négociation préalable est déposé conformément aux dispositions légales en vigueur : . Un exemplaire auprès du greffe du tribunal des Prud’hommes . Un exemplaire électronique sur le site de Télé-Accord . Un exemplaire sera remis aux représentants du personnel . Un exemplaire sera affiché au sein de l’entreprise Fait à Quimper, le 17 avril 2024
