Entre La société Keolis Seine et Oise Est, N SIRET 892 599 697 00034, dont le siège social est situé au 18 rue de la Senette à CARRIERES SOUS POISSY (78955), représentée par son Directeur,
D’une part,
Et les organisations syndicales :
CFDT, représentée par son délégué syndical
CGT, représentée par son délégué syndical
UNSA, représentée par son délégué syndical
UST, représentée par son délégué syndical
CFE/CGC, représentée par son délégué syndical
D’autre part. Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc177979815 \h 2 1Prorogation de l’accord santé signé le 6 juillet 2023 PAGEREF _Toc177979816 \h 2 2Révision, dénonciation PAGEREF _Toc177979817 \h 2 3Dépôt et publicité PAGEREF _Toc177979818 \h 2 Préambule L’accord d’entreprise relatif à la santé signé le 6 juillet 2023 et applicable jusqu’au 30 juin 2024 prévoyait le renouvellement de cet accord de manière définitive si le taux d’absentéisme cumulé n’avait pas augmenté par rapport au taux au jour de la signature de l’accord, soit 14,50 %. Le taux d’absentéisme cumulé à fin juin 2024 s’élevant à 11,48 %, la Direction confirme le renouvellement définitif de cet accord. Dans ce contexte, les parties se sont réunies :
Le 17 septembre 2024
Le 23 septembre 2024
Prorogation de l’accord santé signé le 6 juillet 2023 Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord santé, dont l’échéance est le 30 juin 2024, conviennent de proroger son application pour une durée indéterminée. La Direction précise que la période au cours de laquelle est comptabilisée le nombre d’arrêt évoqué à l’article 1 de l’accord santé du 6 juillet 2023, concernant le complément employeur en cas d’arrêt maladie, est l’année civile. Révision, dénonciation Pendant la durée de l'accord, les parties signataires pourront se réunir pour examiner les modalités d'application de l'accord et pourront signer des avenants pour résoudre d'éventuelles difficultés concernant l'application de l'accord.
L'accord peut être dénoncé en respectant le délai de préavis légal (article L 2261-9 du Code du travail). La dénonciation devra être notifiée aux autres signataires et donnera lieu à dépôt auprès des services du ministre chargé du travail. Lorsque la dénonciation émane de l'employeur ou de la totalité des syndicats signataires, l'accord continuera de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant la durée d'un an à compter du dépôt de la dénonciation.
En cas de dénonciation de l'accord, il appartiendra à l'employeur, sur demande écrite d'une organisation syndicale, de négocier un nouvel accord. Pour ce faire, il devra convoquer les organisations syndicales dans les trois mois qui suivent la dénonciation.
La dénonciation de ce texte n'emporte d'effets que si elle émane d'une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans son champ d'application conformément à l’article L. 2261-10 du Code du travail. Dépôt et publicité Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires à la Direction départementale du travail et de l’emploi (DREETS) et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Poissy.
Il est rappelé qu’en vertu des dispositions législatives et règlementaires applicables depuis le 1er septembre 2017, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable. La convention ou l'accord est publié dans une version rendue anonyme.
Après la conclusion de la convention ou de l'accord, les parties peuvent toutefois acter qu'une partie de la convention ou de l'accord ne doit pas faire l'objet d'une publication. Il est précisé pour le présent accord que les parties signataires s’accordent pour ne demander ni restriction à la publication ni anonymisation.
Il sera établi en nombre d’exemplaire originaux suffisant pour qu’en soit remis un exemplaire à chacune des parties.
Il sera également porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
Fait à CARRIERES-SOUS-POISSY, le 23/09/2024
Pour la Société
Directeur
Pour les organisations syndicales : Le délégué syndical Le délégué syndicalLe délégué syndical
