La société KEOLIS SUD ALLIER, dont le siège social est situé 14 boulevard Alsace Lorraine, 03 300 CUSSET, immatriculée au RCS de Cusset sous le numéro SIRET 975 720 111 00015 représentée par ……………………………… agissant en qualité de Directeur,
Ci-après désignée «
la Société » ou « Keolis Sud Allier »
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives ci-dessous énumérées, prises en la personne de leurs représentants dûment mandatés :
L’organisation syndicale CGT dûment représentée par …………………………, agissant en qualité de Déléguée Syndicale
L’organisation syndicale FO dûment représentée par …………………………, agissant en qualité de Délégué Syndical
L’organisation syndicale CFDT, représentée par …………………………, agissant en qualité de Délégué Syndical
Ci-après désignées « les Organisations Syndicales Représentatives »
D'autre part,
Ci-après dénommées collectivement «
les parties »,
PREAMBULE :
En application des dispositions du Code du travail, la société Keolis Sud Allier a rencontré les Organisations Syndicales Représentatives le 24 avril 2023, aux fins d’ouverture de la négociation annuelle obligatoire portant sur l’ensemble des thèmes relatifs à cette dernière.
Dans le cadre de la négociation, la Direction de la Société et les Organisations Syndicales Représentatives se sont réunies selon le calendrier ci-après indiqué :
1ère réunion : 14/06/2024
2ème réunion : 11/09/2024
3ème réunion : 09/10/2024
4ème réunion : 26/11/2024
Lors de ces réunions, les Organisations Syndicales Représentatives ont été invitées à formuler leurs demandes, qui ont fait l’objet de réponses de la part de la Direction. Au terme des échanges entre les parties, il a été convenu ce qui suit.
Article 1- Champ d’application
Les dispositions du présent accord concernent l’ensemble du personnel.
Article 2- Versement d’une subvention exceptionnelle au CSE
Une subvention exceptionnelle d’un montant unique et forfaitaire de 2000€ sera versée sur le budget des activités sociales et culturelles du Comité Social et Economique (CSE). Le virement unique relatif au virement de cette subvention sera effectué au mois de décembre 2024.
Cette subvention exceptionnelle s’ajoute à la contribution employeur versée au titre de l’année 2024.
Cette subvention est versée de manière exceptionnelle au CSE, au titre de l’année 2024, et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un versement récurent annuel.
Article 3- Ouverture des négociations relatives à la mise en place d’un compte épargne temps
Les parties conviennent d’ouvrir, au cours du 1er trimestre 2025, des négociations relatives à un accord d’entreprise concernant la mise en place d’un compte épargne temps.
Article 4 -Ouverture des négociations relatives à l’accord égalité homme/femme
Les parties conviennent d’ouvrir, au plus tard au mois de janvier 2025, des négociations relatives à un accord d’entreprise concernant l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail.
Article 5 – Durée, révision, dénonciation de l’accord
Cet accord est signé pour une durée indéterminée, laquelle est spécifique à chacune des dispositions du présent accord, et spécifiée aux articles 2, 3 et 4 de ce dernier.
L’accord prendra effet à compter du lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité.
Chaque partie signataire peut demander révision de tout ou partie du présent accord. Il pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Article 6 - Publicité et Dépôt
Au terme de l’article D.2231-4 du Code du travail, un exemplaire au format électronique (version intégrale du texte signée des parties en PDF) sera déposé via la plateforme de télé procédure, Télé Accords à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, pour transmission automatique du dossier à la DDETS compétente. Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Cusset. L’accord sera établi en un nombre d’exemplaires originaux suffisants afin qu’en soit remis un exemplaire à chacune des parties signataires. Il sera également porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage et notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
