Accord d'entreprise KEOLIS VESOUL
ACCORD NAO
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
11 accords de la société KEOLIS VESOUL
Le 05/03/2019
- Prévoyance collective, autre que santé maladie
- Travailleurs handicapés
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Egalité salariale F/H
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
PROCES VERBAL DE FIN
DE NEGOCIATION COLLECTIVE
REUNION DE NEGOCIATION COLLECTIVE
MARDI 05 MARS 2019
ETAIENT PRESENTS :
XXXXXXX Directrice
XXXXXXXResponsable RH
XXXXXXXDéléguée syndical CFDT
XXXXXXXDélégué syndical CFTC
Heure de début de réunion : 10H05
Heure de fin de réunion : 10H30
ORDRE DU JOUR :
Fin de la négociation collective annuelle obligatoire
Préambule :
Le procès-verbal est établi à la suite des réunions qui se sont déroulées les 07 Février 2019, 15 Février 2019 et 05 Mars 2019.
Le présent procès-verbal de fin de négociation est établi sur les bases suivantes :
IREMUNERATION ET ANNEXES1)AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES POUR L’ANNEE 2019
Augmentation de la valeur du point à hauteur de 1,60% au 01 Janvier 2019, ce qui portera la valeur du point de Keolis Vesoul à 8.84.
II SUJETS COMPLEMENTAIRES A TRAITERREGIME DE PREVOYANCE :
Lorsque les salariés ne sont pas couverts par un accord de branche ou un accord d’entreprise définissant les modalités d’un régime de prévoyance maladie, la négociation doit porter sur ce thème.
La direction rappelle qu’une Décision Unilatérale a été mise en place au 01 Janvier 2016 sur une mutuelle d’entreprise obligatoire. L’entreprise prend en charge 50% du montant de la cotisation « isolé ».
EPARGNE SALARIALE :Il s’agit d’une obligation visant l’épargne salariale dans son ensemble et destinée à favoriser l’adoption d’un ou plusieurs des régimes légaux par les entreprises qui en sont dépourvus.
Cette épargne peut être constituée par un accord d’intéressement ou de participation. L’application de l’accord de participation est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif est égal ou supérieur à 50 salariés. Aujourd’hui Keolis Vesoul ne remplit pas cette condition.
Les Délégués ne sont pas intéressés par la mise en place d’un accord d’intéressement.
Les parties conviennent de ne pas négocier sur ce point.
EGALITE PROFESSIONNELLE :La direction rappelle que les grilles de salaires sont identiques pour l’ensemble des conducteurs en fonction du coefficient qui leur est attribué.
Les délégués du personnel constatent qu’aucune inégalité professionnelle n’existe dans l’entreprise.
TRAVAILLEURS HANDICAPES :Nous n’avons pas de travailleurs handicapés au sein de l’entreprise. Nous ne remplissons donc pas nos obligations. Une contribution Agefiph est versée pour un montant de 391,25 euros.
DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL :Le travail de Keolis Vesoul est organisé sur des cycles de 12 semaines amenant les salariés à travailler 420 h. Ce principe avait été validé lors de la mise en place des 35 h et de l’accord sur la réduction du temps de travail.
CONDITIONS DE TRAVAIL :Aucune demande n’a été formulée.
Plus aucune demande n’étant formulée, la négociation collective de l’année 2019 est close.
Fait à Vesoul le 05 Mars 2019 en cinq exemplaires originaux
LA DIRECTION LES DELEGUES SYNDICAUXxxxxxxxx pour la CFDT
xxxxxxxx pour la CFTC
Non signataire
Mise à jour : 2019-04-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-04-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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