Avenant à l’Accord concernant la prise en compte de la pénibilité en « Fusion » en temps de repos du 2 Août 2012
ENTRE
La Société KERAGLASS Société en Nom Collectif immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro B 380 325 068 dont le siège social est situé Rue Saint Laurent - 77167 BAGNEAUX SUR LOING, représentée par Monsieur XX, agissant en qualité de Directeur Général Adjoint, dûment mandaté à cet effet,
Ci-après désignée la « Société »,
D’une part,
ET
L’Organisation syndicale CGT, représentative au sein de la Société et représentée par Messieurs XX et XX en leur qualité de Délégués Syndicaux,
L’Organisation syndicale CFDT, représentative au sein de la Société et représentée par Messieurs XX et XX en leur qualité de Délégués Syndicaux,
Ci-après désignée « les Organisations Syndicales » ou « OS »,
D’autre part,
PREAMBULE
Les parties ont été amenées à rédiscuter des conditions des contreparties en repos des heures de pénibilité dans le secteur « Fusion ».
En conséquence, le présent avenant modifie plusieurs points d’application de l’accord, sans remettre en cause son organisation générale.
Article Unique
1ère disposition : Modification de l’article 1 de l’accord : Les tournées à chaud des conducteurs de fours sont fixées sur la base d’une heure en C1 (au lieu de 45mn) et aussi en C2 (au lieu de 30 mn). Ces 2 catégories de pénibilité s’ajoutent donc dans ce cas pour la même heure. La compensation de la pénibilité est donc dorénavant fixée à 6 jours de RTP par an à compter du 1er janvier 2024.
2ème disposition : Modification de l’article 2 de l’accord : annule et remplace l’ensemble de l’article 2.
A compter du 1er janvier 2024, ces 6 jours maximum de repos octroyés pour 149 postes réellement effectués par an (75% du nombre de postes par an) qui seront acquis tout au long de l’année civile à raison de 20mn par poste présent. Le nombre maximum de RTP ne peut dépasser 6, même en cas de nombre de postes supérieur à 149. Ils devront être pris sur l’année civile, et ne peuvent être posés lors des dimanches et jours fériés. L’octroi de ces jours ne peut se faire en cas d’absence de tournée.
Cet avenant sera déposé dans les mêmes formes que l’accord initial et conformément aux règles en vigueur à date.
Fait à BAGNEAUX SUR LOING
Le 15 Décembre 2023
En 6 exemplaires originaux, dont un pour chacune des Parties.
Pour la Société KERAGLASSPour l’organisation syndicale CGT
