Accord d'entreprise KERMENE
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LES CLASSIFICATIONS
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
8 accords de la société KERMENE
Le 09/10/2017
ACCORD D’ENTREPRISE CLASSIFICATION
Entre les soussignés :
La Société Kermené, dont le siège social est basé à Saint-Jacut du Mené, représenté à l’effet des présentes par xxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.
La section Syndicale CFDT, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxx
Le Syndicat CGT, représenté par xxxxxxxxxxxxxxxx
Le Syndicat FO, représenté par xxxxxxxxxxxxxxxx
Le syndicat CFTC, représenté par xxxxxxxxxxxxxxxx
Préambule
A l’issue des travaux effectués par la commission paritaire de suivie des classifications en 2017, il à été mis à jour la classification des emplois par niveaux.Article 1 :
En annexe du présent accord figure la cartographie des différents postes de l’entreprise.Article 2 :
Il est rappelé que la commission de suivi des classifications examinera périodiquement les mises à jour à opérer en fonction des évolutions des emplois dans l’entreprise.La commission est compétente pour examiner les litiges individuels ou collectifs sur la classification des emplois.
Elle se réunira pour la mise en place des accords de branche à intervenir.
Fait à Saint Jacut du Mené, le .
Pour la Direction :
Le Directeur des Ressources Humaines
La Section Syndicale CFDT
Le Syndicat CGT
Le Syndicat FO
Le Syndicat CFTC
Mise à jour : 2017-12-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir