Accord d'entreprise KERMENE

UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LES CLASSIFICATIONS

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

16 accords de la société KERMENE

Le 09/10/2017




ACCORD D’ENTREPRISE CLASSIFICATION





Entre les soussignés :

La Société Kermené, dont le siège social est basé à Saint-Jacut du Mené, représenté à l’effet des présentes par xxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.


  • La section Syndicale CFDT, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxx

  • Le Syndicat CGT, représenté par xxxxxxxxxxxxxxxx

  • Le Syndicat FO, représenté par xxxxxxxxxxxxxxxx

  • Le syndicat CFTC, représenté par xxxxxxxxxxxxxxxx




Préambule

A l’issue des travaux effectués par la commission paritaire de suivie des classifications en 2017, il à été mis à jour la classification des emplois par niveaux.

Article 1 :

En annexe du présent accord figure la cartographie des différents postes de l’entreprise.

Article 2 :

Il est rappelé que la commission de suivi des classifications examinera périodiquement les mises à jour à opérer en fonction des évolutions des emplois dans l’entreprise.

La commission est compétente pour examiner les litiges individuels ou collectifs sur la classification des emplois.

Elle se réunira pour la mise en place des accords de branche à intervenir.



Fait à Saint Jacut du Mené, le .

Pour la Direction :
Le Directeur des Ressources Humaines

La Section Syndicale CFDT



Le Syndicat CGT



Le Syndicat FO



Le Syndicat CFTC

Mise à jour : 2017-12-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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