KERMENE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49668001800041

• négociation annuelle sur les salaires (T02225061817)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KERMENE

• accord d'entreprise sur la mise à jour de la classification et de la grille des salaires (T02225061543)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KERMENE

• négociation annuelle sur les salaires 2024 (T02224060618)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KERMENE

• accord d'entreprise (T02222004689)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KERMENE

• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES (T02222004124)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KERMENE

• négociation annuelle sur les salaires 2021 (T02221003224)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KERMENE

• négociation annuelle sur les salaires 2020 (T02220002001)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KERMENE

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 2 JUILLET 2018 concernant LA DEFINITION DES ETABLISSEMENTS DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 ET MISE EN PLACE D'UN C.S.E UNIQUE, DE LA COMMISSION, SANTE, SECUR (A02218003441)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KERMENE

• MISE EN PLACE DU CSE (A02218003429)
  Début : 14/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KERMENE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE (SALAIRES) (A02218003247)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KERMENE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LES CLASSIFICATIONS (A02217003075)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KERMENE

• accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T02224061415)
  Début : 21/11/2024 Fin : 21/11/2029
  Accord d'entreprise KERMENE

• accord en faveur de l'égalité professionnelle (T02224061041)
  Début : 28/06/2024 Fin : 28/06/2027
  Accord d'entreprise KERMENE

• accord de prorogation exceptionnelle des mandats des membres du CSE (T02225062754)
  Début : 22/12/2026 Fin : 10/06/2027
  Accord d'entreprise KERMENE

• accord en faveur de l'égalité professionnelle (T02220002758)
  Début : 09/10/2020 Fin : 08/10/2023
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• LE DROIT A LA DECONNEXION (A02217003074)
  Début : 01/11/2017 Fin : 30/10/2022
  Accord d'entreprise KERMENE