La Société Kermené, dont le siège social est basé à , représentée par
et
La section Syndicale CFDT, représentée par
Le Syndicat CGT, représenté par
Le Syndicat FO, représenté par
Le syndicat CFTC, représenté par
En application des dispositions de l’article L 2241-1 du code du Travail, les parties ont convenu de ce qui suit
:
Article 1
Le présent accord s’applique aux catégories de salariés ouvriers, employés et agents de maîtrise
Article 2
Il sera procédé au
1er Mars 2026, à l’augmentation de 1.2% du salaire de base brut mensuel.
Article 3
Le présent accord met fin à la négociation collective au titre de la revalorisation des salaires pour l’année 2026.
Article 5
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 6 : Révision de l’accord
Le présent accord est révisable dans les conditions légales et réglementaires. Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec AR à chacune des autres parties signataires et adhérentes et comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée ainsi qu’un projet de nouvelle rédaction. Le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de 1 mois suivant la réception de cette lettre, la Direction invitera l’ensemble des parties ayant qualité pour négocier en vue d’une négociation. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant ou à défaut seront maintenues. Sous réserve des règles de validité de l’accord collectif initial, les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elle modifie soit à la date expressément prévue, soit à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.
Article 7 : Dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra faire l’objet d’une dénonciation, par une ou la totalité des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chacune des autres parties. Le préavis de dénonciation est fixé à trois mois. Au cours du préavis, les dispositions du présent accord restent en vigueur et une négociation doit obligatoirement s’engager pour déterminer les nouvelles dispositions applicables. La dénonciation devra faire l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS compétente.
Article 8 : Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord est établi en 5 exemplaires pour remise à chacune des parties signataires. Cet accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité nécessaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
