Procès-verbal des Négociations Annuelles Obligatoires 2024
de la société Knauf Ceiling Solutions Dreux SAS
Etablissement de Valenciennes
Les négociations annuelles obligatoires (dites « NAO ») de la société Knauf Ceiling Solutions Dreux SAS, établissement de Valenciennes se sont tenues les vendredi 9 et 17 février, et le mercredi 21 février 2024 après une remise des documents le 26 janvier 2024 lors de la réunion de fixation des modalités des NAO. La Société Knauf Ceiling Solutions Dreux SAS, établissement de Valenciennes est représentée par Monsieur…., Directeur d’usine, assisté de Monsieur ….. Responsable Ressources Humaines multisites de KCS France et Europe du Sud et de Madame …….. HR Business Partner KCS Dreux SAS. Les Délégations syndicales qui ont pris part aux échanges :
Messieurs ….. pour
FO
Messieurs pour la
CGC-CFE
Lors de la réunion en date du 9 février 2024, les Délégations Syndicales ont souhaité émettre les revendications suivantes :
FO :
Augmentation générale de 4% pour les catégories A à E
Enveloppe augmentation Individuelle de 1% pour chaque catégorie
Prise en charge de l’augmentation de la mutuelle 2024 (10%) par l’employeur
Reconduction de la dotation exceptionnelle du CSE (130€ / salarié)
Mise en place d’une prime d’assiduité
Augmentation de 1% du Profit Sharing sur la partie Productivité (pour Ouvriers) 4% base
Compensation perte de l’indemnité d’éloignement (similaire compensation prime ancienneté)
CFE-CGC :
Augmentation Générale : 8% pour toutes catégories (A à I) + AI à discrétion
Reconduction de la dotation CSE (130 € revalorisée selon inflation 143 €/salarié) pour versement en 2025
Mutuelle : prise en charge 100% pour le salarié (vs 95%)
Revalorisation de la prime de vacances selon inflation : 16% 17,6%
Egalité salariale entre hommes et femmes – pas de différence de traitement en cas de maternité
Validation de la prime variable « Profit Sharing »
Réintégration d’une partie de la perte de l’indemnité d’éloignement pour les Cadres
Lors de la réunion du 9 février, la Direction de KCS Dreux SAS a rappelé à titre liminaire le contexte général de l’entreprise et son approche dans le cadre des NAO pour l’année 2024 :
L’approche de KCS Dreux SAS (établissement de valenciennes) dans le cadre des NAO 2024:
Négociations sur la partie salariale
Distinguer Population cadres et populations non-cadres sur le périmètre KCS Dreux SAS (établissement de Valenciennes)
Cadres : augmentation individuelle
Non-cadres : Augmentation générale avec possibilité d’augmentation individuelle
Prise en compte du contexte d’inflation et du contexte économique général
Application des augmentations salariales au 1er avril 2024
I / Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (art. L.2242-15)
Sur ce premier volet des NAO, les sujets abordés sont les suivants :
Salaires effectifs
Durée et organisation du temps de travail
Ecarts de rémunération entre Hommes et Femmes et différences en termes de déroulement de carrière.
La revue commune de la liasse remise en réunion dite 0 n’a pas appelé de commentaires particuliers de la part des délégations présentes à la négociation.
La volonté de la Direction est de distinguer la performance et le savoir être des salariés à travers des augmentations individuelles.
C’est pourquoi la Direction de KCS Dreux SAS (établissement de Valenciennes) accordera aux :
Population non-cadres (groupes A à E) :
Une augmentation générale (AG) avec possibilité d’une augmentation individuelle (AI)
Population cadres (groupes F à I) :
Une augmentation individuelle (AI)
La date d’effet des augmentations (AG et AI) pour les deux populations est fixée au 1er avril 2024.
Ces augmentations s’appliqueront à tous les salariés présents depuis plus de 6 mois à la date du 1er avril 2024.
II/ Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail (art. L.2242-17)
Sur cette thématique :
Renouvellement de l’accord Egalité Hommes-Femmes existant
Engagement de la Direction à veiller à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes à fonction équivalente.
Les femmes absentes pour congés maternité recevront un traitement identique à celui des autres salariés en matière d’augmentation générale et individuelle.
lI) Avancées sociales en accord avec la Direction suite aux échanges avec les organisations syndicales présentes et les différentes revendications
Augmentation Générale pour les non-cadres (groupes A à E) de 2% (avec plancher de 40€ brut / mois) et possibilité d’augmentation individuelle.
Augmentation Individuelle pour les cadres (groupes F à I)
La Direction consent à verser
une dotation exceptionnelle au CSE de 145 € par salarié présents au 1er avril 2024 (versement au 1er trimestre 2025).
Evolution de la prime trimestrielle de performance :
Cette prime, exprimée en % du salaire de base sera calculée déduction faites des jours d'absences maladies et autres absences non planifiées, y compris si celles-ci sont régularisées à postériori par des congés.
Le système de prime revu sera applicable du 01/01/2024 au 31/12/2024
Suppression des catégories « Ouvriers » et « ETAM » :
La distinction « Ouvriers » et « ETAM » du système existant jusqu’au 31/12/2023 est remplacé par la distinction des cotations des Fiches Emplois à la suite de l’évolution de la convention collective au 01/01/2024. La catégorie « Ouvriers » est remplacée par les « cotations A1 à D7 ». La catégorie « ETAM » est remplacée par les « cotations D8 à E10 ».
Revalorisation de la prime de Productivité
Ajout d’un
complément de 0,50% pour les salariés dont le poste est côté de A1 à E10, uniquement si la productivité > 680 ml/heure (2 derniers paliers)
Récapitulatif des 3 critères pour 2024 : Qualité/Sécurité/Productivité
Mise à jour du règlement intérieur
Mise en place d’une Charte « Flexibilité du travail »
Mise en place d’une Charte relative à l’utilisation des outils numériques professionnels, dite « droit à la déconnexion »
III / Dispositions diverses
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail et auprès du Conseil de Prud’hommes de Valenciennes. Le présent Accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des Parties. En application de l’article R. 2262-2 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel. Une copie du présent accord sera porté à l’attention du personnel par voie d’affichage au sein de l’entreprise et par mail.
Les prochaines NAO se tiendront premier trimestre 2025.
