NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2023
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’établissement KNAUF INSULATION Illange, représenté par Monsieur XXXXX, agissant en sa qualité de Directeur d’Usine, d'une part,
L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur XXXXX, d'autre part,
À l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2022 pour l’année 2023, prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule :
La négociation annuelle obligatoire s’est déroulée au cours de trois réunions tenues respectivement les 10, le 24 novembre et le 1er décembre 2022.
Lors de ces réunions, XXXXX a souhaité être accompagné de XXXXX (uniquement absent lors de la dernière réunion du 1er décembre 2022).
Lors de la première réunion, le calendrier a été fixé ainsi que la liste des documents à remettre aux organisations syndicales.
Un rapport a été transmis comprenant les informations suivantes :
Rappel du contexte ;
Données sociales ;
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée ;
Egalité professionnelle,
Evolution de l’emploi.
Le 24 novembre 2022, l’organisation syndicale CGT a transmis ses revendications à la Direction.
Le souhait de Knauf Insulation Illange est de rendre l’entreprise plus attractive en termes de recrutement et de rétention du personnel. Le développement des compétences et la valorisation de la polyvalence nous permettront de stabiliser les équipes en embauchant et en fidélisant un certain nombre d’intérimaires.
C’est dans ce contexte qu’un accord a été trouvé concernant les points suivants :
ARTICLE 1 - Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant au sein de l’établissement KNAUF INSULATION pour son établissement situé MOSLPARC NORD D654 à Illange.
En sont exclus du cadre des négociations les salariés des autres établissements de Knauf Insulation Lannemezan, les salariés liés par un contrat de prestation tels que les intérimaires et autres prestataires.
ARTICLE 2 – Révisions salariales 2022 pour l’année 2023
Il a été proposé par la Direction un ensemble de mesures qui représente une augmentation globale de la masse salariale de 7.5 %.
REMUNERATION :
Au 1er janvier 2023 :
Pour le personnel ouvrier / employé / ETAM :
Augmentation générale :
Une augmentation générale correspondante à 180 €
Polyvalence :
Il a été décidé de développer la polyvalence au sein des équipes. Notamment avec la mise en place d’une prime ayant pour but de valoriser la polyvalence. De ce fait, une prime de 25 € par polyvalence sera accordée au salarié. Les conditions et modalités de cette prime seront définies au mois de janvier 2023.
Pour le personnel cadre :
Augmentation individuelle
Une augmentation individuelle moyenne de 4,5 % sera être utilisée pour revaloriser les rémunérations des salariés
Prime de partage de la valeur
Une prime de partage de la valeur sera attribuée à tout le personnel Knauf Insulation d’un montant de 400 €. Elle sera versée sur le salaire de décembre 2022. Pour les salariés à temps partiel recevront un paiement proportionnel à la réduction de leur temps de travail
ORGANISATION DU TRAVAIL ET CONDITIONS DE TRAVAIL :
Accord CET
Un accord CET (Compte Epargne Temps) sera mis en place au 1er janvier 2023 avec la possibilité d’y mettre les congés et autres absences (suivant l’accord) de 2022.
Accord QVT
La Direction s’engage à ouvrir les discussions relatives à la négociation d’un accord QVT (Qualité de Vie au Travail) au cours de l’année 2023.
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
La Direction affirme sa volonté d'inscrire le principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les relations individuelles et collectives du travail.
La Direction reconnaît que la mixité des emplois est source de complémentarité, d'équilibre social et d'efficacité économique. Elle souhaite développer la mixité dans les recrutements et demande aux cabinets de recrutement et entreprises de travail temporaire que des candidatures des 2 sexes soient présentés systématiquement.
Par ailleurs, la Direction assure un principe d’égalité en matière d’accès à la formation professionnelle.
Concernant le principe d’égalité en matière de rémunération effective, la Direction propose d’analyser au cas par cas les écarts, dans l’optique de les réduire en fonction des enveloppes dédiées.
ARTICLE 3 – Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Les dispositions du présent accord forment un tout et ont un caractère indivisible.
ARTICLE 4 - Publicité de l'accord
Le présent accord est établi en quatre exemplaires originaux, dont :
un exemplaire pour l’Organisation Syndicale Représentative CGT,
deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) seront déposés à la DIRECCTE de Metz,
un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Thionville,
un exemplaire est conservé par la Direction des Ressources Humaines.
Le présent accord sera affiché dans les panneaux d’affichages de l’établissement.
