La Société KONE dont le Siège est ZAC de l’Arénas – Bât Aéropôle– 455 Promenade des Anglais – 06206 Nice Cedex 03 représentée par M. xxxxxxxxxxxxx, Directeur des Ressources Humaines
D’une part
ET
Les Représentants des organisations syndicales représentatives au sein de la Société KONE :
Pour la CFE-CGC :
Pour la CGT :
Pour FO :
D'autre part,
Il a été convenu les dispositions exposées ci-après :
SOMMAIRE
PREAMBULE
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS RELATIVES AU DOMAINE « RECRUTEMENT »
ARTICLE 6 - CONDITIONS GENERALES D’APPLICATION DE L’ACCORD
PREAMBULE :
La Direction de KONE a convié l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives à participer à la négociation obligatoire sur le thème de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de l’Entreprise.
Le présent accord s’inscrit dans le prolongement de la loi relative au Dialogue Social du 17 août 2015 qui, depuis le 1er janvier 2016, a créé un nouveau bloc de négociation, intitulé « Qualité de vie au travail et Egalité professionnelle », incluant le présent accord.
Il s’inscrit également dans le cadre des dispositions du code de conduite de KONE au titre desquelles : « tout le personnel de KONE doit être traité d'une manière juste et égale aussi bien par le personnel d’encadrement qu'entre collègues de travail. KONE s’engage à mener une politique d’égalité des chances qui interdit tout type de discrimination. La diversité est acceptée et valorisée. Toutes les décisions concernant un salarié devront être fondées sur le mérite, par exemple ses aptitudes, ses compétences et ses réalisations. En prenant de telles décisions, aucune importance ne devra être accordée au sexe, à l'âge, à la religion, à l'opinion politique ou à l'origine ethnique du salarié. L'objectif et l'intention de KONE sont de placer tous les salariés dans les fonctions qui sont les mieux adaptées à leurs capacités »
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS RELATIVES AU DOMAINE « EMBAUCHE »
ARTICLE 6 - CONDITIONS GENERALES D’APPLICATION DE L’ACCORD
Durée :
Cet accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2021 et prendra fin de plein droit à compter du 31 décembre 2021.
Il se substitue intégralement à l’accord précédent, ainsi qu’à toutes les dispositions résultant d’accords collectifs, de décisions unilatérales ou de toute autre pratique en vigueur dans l’entreprise et portant sur le même objet que celui prévu par le présent accord.
Suivi :
La commission égalité professionnelle désignée par le Comité Social et Economique Central (CSEC) est l’instance qui est tenue informée de l’application des dispositions du présent accord.
Le suivi des mesures du présent accord sera réalisé dans le cadre de la consultation du CSEC sur la politique sociale de KONE France sur la base :
du rapport annuel sur la situation comparée entre les Femmes et les Hommes ;
des indicateurs de l’index de l’égalité professionnelle.
Une déclinaison de ce bilan sera présentée ensuite dans les CSE locaux.
Révision :
Conformément aux articles L. 2222-5 et suivants du Code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le modifier.
La demande de révision qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, doit être notifiée par écrit aux autres signataires. L’ensemble des organisations syndicales représentatives et la Direction se réuniront alors afin d’envisager l’éventuelle révision.
L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera.
Dépôt et publicité
En application des dispositions des articles L2231-6 et D2231-4 du Code du travail, la Direction s’engage à assumer les formalités de publicité et de dépôt.
Le présent accord est établi en autant d’exemplaires qu’il y a de signataires, ainsi que pour les dépôts suivants :
Dépôt sur le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/;
Un exemplaire signé destiné au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent
Ces dépôts, ainsi que le dépôt permettant la publication de l’accord sur la base de données électronique, seront effectués par l’employeur.
Le présent accord sera mis en ligne dans l’intranet KONE.
Fait à Nice, le 21 décembre 2020
Pour la Direction de KONE :
Directeur des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales représentatives :
