La Direction Générale de KP1, représentée par XXX Président
D’une part,
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de KP1 : CFDT, CFTC & CGT
D’autre part,
Se sont réunies les :29 février 2024,
12 mars 2024,
19 mars 2024.
Afin de discuter de la politique salariale KP1 SAS pour l’année 2024.
Après avoir présenté les résultats financiers afin de donner de la visibilité sur la situation économique et des informations à caractère social, la Direction Générale, lors de la réunion du 29 février 2024, a fait les propositions suivantes :
Augmentation Générale de 2,05 % au 1/04/2024 de l’ensemble du personnel
Augmentation Individuelle de 0.4% au 01/04/2024 pour les ETAM et les Cadres
Augmentation Tickets Restaurant et Panier Repas de 0,85 cts par jour sur la part employeur
Prime « Partage de la Valeur » (PPV) de 300€ versée en avril 2024 pour les ouvriers et les ETAM
Conditions de versement :
Être à l’effectif au 31/01/2024 et pas en période de préavis au moment du versement
Règlement de la prime au prorata de la présence sur les 12 mois précédent le mois de versement (prise en compte des arrêts de travail, arrêts maladie et absences non rémunérées)
Ancienneté minimale de 6 mois
Les syndicats, lors de la séance du 12 mars 2024, ont exprimé les demandes ci-dessous :
Propositions de la CFTC :
Augmentation Générale de 4% au 01/01/2024 de l’ensemble du personnel
Augmentation Individuelle de 1% avec un montant minimum de :
50€ pour les ouvriers
80€ pour les TAM
150€ pour les cadres
Tickets Restaurant et Paniers repas + 85 cts par jour sur la part employeur
Prime de Partage de la Valeur de 500€ pour tous
Mise en place d’une prime de transport avec prise en charge des frais de carburant ou d’alimentation électrique dans la limite de 400€/an pour les véhicules thermiques et 700€/an pour les véhicules électriques.
Mise en place d’un système d’ancienneté
Mise en place d’un oratoire sur la qualité de vie au travail
Propositions de la CGT :
Augmentation Générale de 5% de l’ensemble du personnel au 01/01/2024
Prime de Partage de la Valeur de 500€ pour tous
Proposition de la CFDT :
Augmentation Générale de 5.2 % du Niveau 1 au Niveau 7 (Niveau Convention Collective) au 01/01/2024
Augmentation Générale de 3 % du Niveau 8 au Niveau 10 (Niveau Convention Collective) au 01/01/2024
Prime d’ancienneté / d’assiduité de 50€
Prime Partage de la Valeur de 600€
Panier repas et Tickets Restaurant + 85 cts par jour sur la part employeur
Prime transport à revaloriser
Budget œuvres sociales à 1%
Mise en place d’un plan d’intéressement
A la suite de ces propositions, il a été convenu que chacune des parties enverraient aux autres leur proposition avant la prochaine réunion fixée au 19 mars 2024.
La direction a fait les propositions suivantes :
Augmentation Générale de 2,22 % au 1/04/2024 de l’ensemble du personnel
Augmentation Individuelle de 0.4% au 01/04/2024 pour les Ouvriers, ETAM et les Cadres
Augmentation Tickets Restaurant et Panier Repas de 0,85 cts par jour sur la part employeur
Prime « Partage de la Valeur » (PPV) de 350€ pour tous versée en avril 2024 selon des modalités à convenir entre nous.
Propositions de la CFTC :
Augmentation Générale de 3% au 01/04/2024 pour les ouvriers et TAM
Augmentation Générale de 3,5% au 01/04/2024 pour les employés
Augmentation Générale de 2,5% au 01/04/2024 pour les cadres N8
Pas d’augmentation générale pour cadres N9
Pas d’augmentation individuelle pour les ouvriers
Augmentation individuelle de 0,8% au 01/04/2024 pour les ETAM
Augmentation individuelle de 1% au 01/04/2024 pour les Cadres N8
Augmentation individuelle de 2% au 01/04/2024 pour les Cadres N9
Augmentation Tickets Restaurant et Panier Repas de 0,85 cts par jour sur la part employeur
Prime « Partage de la Valeur » (PPV) de 500€ pour les ouvriers, de 400€ pour les employés et de 350€ pour les TAM et les cadres
Propositions de la CGT :
Augmentation Générale de 3,5% pour les Niveaux 1 à 5 (Niveaux Convention Collective) au 01/01/2024
Augmentation Générale de 3% pour les Niveaux 6 et 7 (Niveaux Convention Collective) au 01/01/2024
Augmentation Générale de 2,7% pour le Niveau 8 (Niveau Convention Collective) au 01/01/2024
Augmentation Individuelle de 0,5% pour les cadres N9 au 1/01/2024
Prime de Partage de la Valeur de 400€ pour tous
Proposition de la CFDT :
Augmentation Générale de 3% pour les Niveaux 1 à 9 (Niveaux Convention Collective) au 01/01/2024
Prime de Partage de la Valeur de 600€
Lors de la réunion du 19 mars 2024 :
La direction fait les propositions suivantes :
Augmentation Générale de 2,6 % au 1/04/2024 de l’ensemble du personnel
Augmentation Individuelle de 0.4% au 01/04/2024 pour les Ouvriers, ETAM et les Cadres
Augmentation Tickets Restaurant et Panier Repas de 0,85 cts par jour sur la part employeur
Prime « Partage de la Valeur » (PPV) de 350€ pour tous versée en avril 2024 selon des modalités à convenir entre nous.
Les syndicats, lors cette séance, ont formulé une demande commune :
Augmentation Générale de 3% au 01/04/2024 pour les Ouvriers et Etam
Augmentation Générale de 2,6% au 01/04/2024 pour les Cadres Niveau 8
Augmentation Générale de 1,5% au 01/04/2024 pour les Cadres Niveau 9
Augmentation Individuelle de 0,4% au 01/04/2024 pour les OETAM et les Cadres, avec une augmentation minimale de 50€ pour les ouvriers/employés, de 60€ pour les TAM et de 100€ pour les cadres.
Prime de Partage de la Valeur de 400€ pour tous
La Direction accepte cette proposition.
Pour rappel :
Augmentation Générale de 3% au 01/04/2024 pour les Ouvriers et Etam
Augmentation Générale de 2,6% au 01/04/2024 pour les Cadres Niveau 8
Augmentation Générale de 1,5% au 01/04/2024 pour les Cadres Niveau 9
Augmentation Individuelle de 0,4% au 01/04/2024 pour les OETAM et les Cadres, avec une augmentation minimale de 50€ pour les ouvriers/employés, de 60€ pour les TAM et de 100€ pour les cadres.
Prime de Partage de la Valeur de 400€ pour tous versée en avril 2024
Conditions de versement :
Être à l’effectif au 31/01/2024 et pas en période de préavis au moment du versement
Règlement de la prime au prorata de la présence sur les 12 mois précédent le mois de versement (prise en compte des arrêts de travail, arrêts maladie et absences non rémunérées)
Ancienneté minimale de 6 mois
Nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2024, pour les salariés des entreprises de plus de 50 salariés
Exonération de cotisations sociales (sauf de la CSG et la CRDS),
Suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu.(maintenue si la prime de partage de la valeur est affectée à un plan d’épargne : exonération dans la limite de 3 000 € ou 6 000 €).
Le présent accord sera diffusé dans l’entreprise par voie d’affichage sur les panneaux Direction.
Un exemplaire sera adressé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Avignon et un exemplaire sera communiqué à la DREETS unité territoriale du Vaucluse.
