KSB SAS 4 Allée des Barbanniers 92 230 GENNEVILLIERS
Direction des Ressources Humaines
NEGOCIATION ANNUELLE 2024 Concernant les CADRES de K.S.B S.A.S
PROCES VERBAL D‘ACCORD
Etaient présents Pour la Direction : M.xx – M.. xx MME. xx –M.xx Pour les Organisations Syndicales : La Déléguée Syndicale C.F.T.C. : xx Le Délégué syndical C.F.E.-C.G.C. : xx Le Délégué syndical C.F.D.T. : xx Le Délégué syndical C.G.T. : xx Pour les Représentants des Cadres : MM. xx– xx – xx- xx – xx – xx- xx A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été établi le présent procès-verbal à la suite des quatre réunions qui ont eu lieu les 23 janvier 2024, 19 février 2024, 7 Mars 2024 et 2 avril 2024 Un état des lieux du temps de travail des Cadres, de l’évolution des effectifs Cadres, de leur répartition et de l’égalité professionnelle entre les hommes Cadres et les femmes Cadres ont été présentés par la Direction. Par ailleurs, la répartition des effectifs Cadres ayant perçu une augmentation individuelle comparée aux négociations sur les 3 dernières années et aux minima conventionnels ainsi que les moyennes des coefficients des primes Cadres (Commerciaux, Cadres primes R1R2) ont été détaillés et commentés. Les actions qui ont été menées concernant les Cadres dont la rémunération est proche des rémunérations minimums annuelles (R.M.A) 2022 de la convention collective Nationale Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie sont présentées. De même, un point particulier est communiqué concernant le pourcentage d’augmentation individuelle perçu par les Elus Cadres durant ces trois dernières années. La Direction et les Elus ont échangé sur les distributions en matière d’augmentation individuelle (A.I.) et le nombre de Cadres concernés par ces A.I de 2021 à 2023. Il est rappelé que, conformément au procès-verbal d’accord Cadres de l’année 2023, une enveloppe d’augmentation générale de 2.5% au 1er janvier 2023 a été octroyée. Pour la population Cadres hors celle des sites de La Roche Chalais et Gradignan, une enveloppe d’augmentation individuelle de 3,0% à compter du 1er mars 2023 a été versée.
Pour la population Cadres de La Roche Chalais et Gradignan, une prime de 1,00% de la masse salariale brute à laquelle s’ajoute une autre prime discrétionnaire de 2,00% de la masse salariale brute seraient répartie aux Cadres de ces deux sites du sud-ouest.
1 – Proposition de négociation
1.1 Proposition commune des Représentants des Cadres : Les Représentants des Cadres évoquent le maintien d’une inflation forte en 2023 avec une hausse importante des postes de l’énergie et de l’alimentation. Ils souhaitent donc un maintien du pouvoir d’achat de l’ensemble des collaborateurs Cadres. Compte tenu de la forte inflation, les Elus ont souhaité : -Une augmentation de 200,00€ pour l’ensemble des Cadres au 1er janvier 2024 ; -Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1,5% au 1er janvier 2024 ; -Le respect de la R.M.A sur 12 mois. -Modifier le mode de calcul de la prime variable R1R2 en ne prenant plus la moyenne du ROS du Groupe KSB et de KSB SAS mais en ne prenant uniquement que le ROS du Groupe. -Le bénéfice pour les cadres, de la même prime de transport que celle accordée aux non cadres de leur site. 1.2 Proposition de la Direction pour le personnel Cadre La Direction rappelle que l’inflation est en baisse par rapport à l’année précédente et s’établit à 3,6% en 2023. Par ailleurs, la société doit redresser la profitabilité qui est inférieure aux autres entités productrices du Groupe. Pour le marché Pompe, nous connaissons une décroissance en 2023 qui continue en 2024 malgré la hausse de nos tarifs. Pour l’activité Vanne, nous avons subis une perte opérationnelle de plusieurs millions d’euros en 2023. Un plan de redressement et de croissance est en œuvre actuellement pour faire sortir le site de La Roche Chalais et Gradignan de cette situation. Enfin, pour l’activité Service, malgré des résultats encourageant au second semestre 2023, cette activité est toujours en perte. KSB SAS a également connu une hausse de 10% de sa masse salariale par rapport à 2022. Dans ce contexte, la Direction propose une enveloppe d’augmentation individuelle de 2,0% au 1er juin 2024. Elle propose également de faire évoluer les accords sur le temps de travail des Cadres en soumettant un projet d’accord relatif au forfait annuel en jours qui sera applicable dès 2024. 1.3 Contre - propositions communes des Elus pour le personnel Cadre lors de la dernière réunion : Les organisations syndicales font la contre-proposition suivante : -Une enveloppe d’augmentation individuelle de 3.6% au 1er avril 2024. -Une proposition de répartition des jours d’ancienneté conventionnels pour les Cadres plus favorable que la nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie.
2– Résultat de la négociation
Suite à leurs discussions et l’échange de plusieurs contre-propositions, la Direction et les Délégués Syndicaux se sont accordés sur les mesures suivantes pour les salariés Cadres présents sur les sites à la date de versement des dispositions prévues dans le présent accord NAO 2024 :
2.1 Sur les rémunérations Il a été convenu pour la population Cadres de l’ensemble des sites de KSB SAS : - Une enveloppe d’augmentation individuelle de 3,4% à compter du 1er juin 2024. Chaque établissement disposera de cette enveloppe, calculée sur les salaires de base des Cadres qui y sont rattachés. - Le maintien du Pacte de confiance (hors promotions et rattrapages) Les représentants du Personnel et syndicaux Cadres dont les heures de délégation dépassent, sur l’année, 30% de la durée de travail fixée dans leur contrat de travail bénéficieront d’une évolution de rémunération en application de l’article L 2141-5-1 du Code du travail comme suit : -Une augmentation individuelle de 3,4% au 1er juin 2024. 2.2 Sur le temps de travail : -Concomitamment à cette négociation salariale, la Direction et les Délégués Syndicaux se sont entendus sur un projet d’accord relatif au forfait annuel en jours applicable à compter du 1er juin 2024. Cet accord prévoit l’attribution de jours de congés supplémentaires selon l’ancienneté des Cadres au forfait. Les jours de pont négociés lors des négociations annuelles des Non Cadres ne bénéficieront pas aux Cadres en 2024. Les jours offerts issus des usages locaux sont maintenus pour les Cadres.
3 – Publicité
Le présent procès-verbal sera porté à la connaissance des collaborateurs des Etablissements par voie d’affichage et mails et déposé par l’Entreprise, sur le site du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion : https://accords-depot.travail.gouv.fr/accueil . Fait à Gennevilliers, en 6 exemplaires originaux le 2 avril 2024 Pour la Société KSB
