Pour les Organisations Syndicales : La Déléguée Syndicale C.F.T.C. : xx Le Délégué syndical C.F.E.-C.G.C. : xx Le Délégué syndical C.F.D.T. : xx Le Délégué syndical C.G.T. : xx
Pour les Représentants des Cadres : MM. xx– xx – xx- xx – xx – xx - xx – xx
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été établi le présent procès-verbal à la suite des trois réunions qui ont eu lieu les 6 février 2025, 6 mars 2025 et 31 Mars 2025.
Un état des lieux du temps de travail des Cadres, de l’évolution des effectifs Cadres, de leur répartition et de l’égalité professionnelle entre les hommes Cadres et les femmes Cadres ont été présentés par la Direction. Par ailleurs, la répartition des effectifs Cadres ayant perçu une augmentation individuelle comparée aux négociations sur les 3 dernières années, ainsi que la moyenne des coefficients des primes Cadres (Commerciaux, Cadres primes R1R2) ont été détaillés et commentés. La Direction présente, par ailleurs, la répartition des augmentations par tranches d’âge et par ancienneté des Cadres ainsi que leur répartition par SMH (Salaire Minima Hiérarchique selon la Convention collective nationale de la Métallurgie). De même, un point particulier est communiqué aux Représentants du Personnel concernant le pourcentage d’augmentation individuelle perçu par les Elus durant ces trois dernières années.
La Direction et les Elus ont échangé sur les distributions en matière d’augmentation individuelle (A.I.) et le nombre de Cadres concernés par ces A.I de 2022 à 2024. Il est rappelé que, conformément au procès-verbal d’accord Cadres de l’année 2024, une enveloppe d’augmentation individuelle de 3.4% au 1er juin 2024 a été octroyée.
1 – Proposition de négociation
Proposition commune des Représentants des Cadres :
Les Représentants des Cadres évoquent la fin de l’évolution, tous les trois ans, de l’indice des Cadres avec le changement de la nouvelle Convention collective nationale de la Métallurgie, l’engagement des collaborateurs exprimés au travers l’enquête 2024 de KSB Voice, des résultats du Groupe KSB et la performance de KSB SAS avec les derniers résultats. Ils souhaitent donc une évolution du pouvoir d’achat de l’ensemble des collaborateurs Cadres.
Compte tenu de ces évolutions, les Elus ont souhaité :
L’atteinte des SMH avec les salaires mensuels de base bruts calculés sur 12 mois pour l’année 2025 y compris pour les nouvelles embauches ;
Une enveloppe d’augmentation générale de 2,5% au 1er janvier 2025 ;
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 2,0% au 1er janvier 2025 ;
Le maintien du Pacte de confiance (promotions et rattrapages éventuels non pris sur l’enveloppe d’augmentation individuelle) ;
Modifier le mode de calcul de la prime variable R1R2 en ne prenant que le ROS du Groupe KSB (coefficient Y1) et non plus la moyenne avec celui de KSB SAS ;
Faire bénéficier des éléments de rémunérations négociés localement (titres restaurant, journée de solidarité…) pour les cadres.
Proposition de la Direction pour le personnel Cadre
La Direction rappelle que l’inflation est en baisse par rapport à l’année précédente et s’établit à 1,2% hors tabac en 2024. La société a également des objectifs de rentabilité ambitieux pour cette année 2025. Par ailleurs, l’activité économique de ce début d’année 2025 marque un ralentissement sur ces deux premiers mois en terme d’entrée de commandes et de chiffres d’affaires. Certaines activités de la société sont toujours en perte, même si les actions de redressement commencent à porter leurs fruits, notamment dans l’activité Service. De même, la Direction informe les Représentants du Personnel de la baisse de la réserve de participation et explique les mécanismes de cette baisse. Dans ce contexte, la Direction propose une enveloppe d’augmentation individuelle de 1,5%. Elle propose également de ne pas modifier le coefficient R1 des primes variables Cadres mais s’engage, en cas de signature d’un procès-verbal d’accord, cette année 2025, à débuter des négociations pour proposer un accord en 2026 sur la modification du coefficient R1.
Contre - propositions communes des Elus pour le personnel Cadre lors de la dernière réunion :
Les organisations syndicales font plusieurs contre-propositions dont la dernière suivante :
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 2.6% au 1er février 2025.
L’atteinte des SMH avec les rémunérations mensuelles de base bruts calculés sur 13 mois pour l’année 2025.
Ouvrir des négociations pour discuter la modification de la prime variable R1R2 dès cette année 2025.
Les cadres bénéficieront des avantages négociés localement lors des NAO non cadres sur le temps de travail.
– Résultat de la négociation
Suite à leurs discussions et l’échange de plusieurs contre-propositions, la Direction et les Délégués Syndicaux se sont accordés sur les mesures suivantes pour les salariés Cadres présents sur les sites à la date de versement des dispositions prévues dans le présent accord NAO 2025 :
Sur les rémunérations
Il a été convenu pour la population Cadres de l’ensemble des sites de KSB SAS :
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 2,5% à compter du 1er juillet 2025 avec un talon de 1% en cas d’augmentation individuelle. Chaque établissement disposera de cette enveloppe, calculée sur les salaires de base des Cadres qui y sont rattachés.
Les collaborateurs Cadres qui n’atteignent le SMH sur la base des rémunérations mensuelles de base bruts calculés sur 13 mois pour l’année 2025 seront régularisés via augmentation de salaire, sauf situations exceptionnelles. A compter de la signature de l’accord, la rémunération mensuelle de base brute calculée sur 13 mois des futures embauches Cadres atteindront également le SMH, y compris ceux assujettis à la rampe de lancement prévue par la Convention collective Nationale de la Métallurgie.
Ouvrir des négociations pour discuter la modification de la prime variable R1R2 dès cette année 2025 pour application, en cas d’accord, en 2026.
Le maintien du Pacte de confiance (hors promotions et rattrapages)
Les représentants du Personnel et syndicaux Cadres dont les heures de délégation dépassent, sur l’année, 30% de la durée de travail fixée dans leur contrat de travail bénéficieront d’une évolution de rémunération en application de l’article L 2141-5-1 du Code du travail comme suit :
Une augmentation individuelle de 2,5% au 1er juillet 2025.
Sur le temps de travail :
Les cadres bénéficieront des mesures relatives au temps de travail (journée de solidarité, pont octroyé et évolution de la prime vacances) négociées lors des négociations annuelles obligatoires 2025 Non Cadres sur leur site local de rattachement.
– Publicité
Le présent procès-verbal sera porté à la connaissance des collaborateurs des Etablissements par voie d’affichage et mails et déposé par l’Entreprise, sur le site du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion : https://accords-depot.travail.gouv.fr/accueil .
Fait à Gennevilliers, en 6 exemplaires originaux le 31 mars 2025
